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Amendement N° 285 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’auteur de l’amendement considère que le texte est infantilisant à l’égard des futurs inscrits à pôle emploi. Ainsi, il préfère donner la possibilité plutôt que contraindre.
L’auteur de l’amendement considère que la notion « d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi » marginalise les futures personnes inscrites à pôle emploi qui ne sont ni des parasites, ni des fainéants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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