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Amendement N° 290 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 30, première phrase
Remplacer les mots :
organismes mentionnés à l’article L. 5314-1 du présent code
par les mots :
missions locales
Exposé Sommaire :
Confier le contrôle de l’engagement des jeunes aux Missions locales qui ont développé une expertise dans l’accompagnement de ce public.
Cet amendement a été proposé par l’ARML Auvergne-Rhône-Alpes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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