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Amendement N° 293 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : M. Kanner, Mmes Poumirol, Meunier, Féret, Le Houerou, Lubin, Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Après l'article 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l’article L. 5312-1 et le troisième alinéa de l’article L. 5314-2 du code du travail sont complétés par les mots : « et délivre systématiquement à tous les jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études, une information complète et qualifiée sur le service civique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer une information systématique et qualifiée sur le service civique par les agents du service public de l’emploi aux jeunes « NEETS » c’est-à-dire ni en études, ni en emploi, ni en formation. Cette information précisera l’universalité et l’accessibilité à tous du dispositif, ses spécificités et ses modalités pratiques d’exercice.
Les effets du service civique sur l’insertion socio-professionnelle des jeunes ne sont plus à démontrer et les bilans réalisés année après année par l’Agence du service civique montrent que plus de trois-quarts des jeunes sont en emploi ou en formation 6 mois après la fin de leur service civique.
Ce dispositif qui existe depuis 2010 est trop peu connu des jeunes alors qu’il constitue une opportunité pour eux de reprendre confiance en eux, de se sentir utiles et d’être accompagné dans leur projet d’avenir, autant d’éléments structurels de l’orientation des jeunes et qui explique son succès.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose que les jeunes concernés par le contrat d’engagement jeunes et tous ceux qui sont en difficulté soient informés sur le service civique dès leur entrée dans le dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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