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Amendement N° 43 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, Daniel Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel, Burgoa, Mmes Chauvin, Frédérique Gerbaud, Lavarde, MM. Tabarot, Lefèvre, Mme Thomas, M. Perrin, Mme Dumont, MM. Mandelli, Mouiller, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Genet, Brisson, Belin, Bernard Fournier, Sol, Chaize, Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Baptiste Blanc, Cuypers, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Chevrollier, Reichardt, Mme Raimond-Pavero, M. Chatillon, Mmes Lopez, Belrhiti, Boulay-Espéronnier, M. Somon, Mme Di Folco, M. Rapin.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 5
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, Pôle emploi désigne, à moyens constants, dans chaque territoire, à une maille définie par décret, un « Guichet PME » qui constitue l’interlocuteur unique des entreprises de moins de 250 salariés actives sur le territoire et requérant un conseil ou accompagnement au recrutement. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises et traduit les conclusions du rapport intitulé « Former pour aujourd’hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société ».
En 2023, les tensions de recrutement ont atteint un niveau inédit depuis vingt ans. Près de deux entreprises sur trois peinent aujourd’hui à recruter, et jusqu’à 90% des entreprises dans certains secteurs. Pourtant, notre pays compte toujours 3 millions de chômeurs, et 13% des jeunes Français ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation : cette situation contradictoire semble être une triste et inquiétante spécificité française.
La loi confie à Pôle emploi la mission « d’aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement ». Le rapport de la délégation aux Entreprises a montré que cette tâche était accomplie de manière inégale selon les territoires, bien que les efforts menés par Pôle emploi au cours des dernières années aient été salués unanimement.
En particulier, les PME nous ont relaté leur sentiment d’un accès trop faible, trop distant, trop compliqué à l’accompagnement de Pôle emploi. Les PME sont pourtant un important gisement d’emploi en France, et ce sont elles qui ont le moins de moyens en termes de départements RH. C’est donc sur elles que l’effort d’accompagnement doit être porté tout particulièrement.
Traduisant une recommandation du rapport de la délégation aux Entreprises, le présent amendement vise donc à instaurer, dans chaque territoire, un guichet pour les PME au sein de Pôle emploi, qui servira d’interlocuteur unique et dédié aux petites entreprises. Cette initiative, déjà prise dans plusieurs régions, mériterait d’être généralisée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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