Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 431 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2023 par : Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 10
Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au troisième alinéa de l’article L. 214-5, après le mot : « familles », sont insérés les mots : « des représentants des organisations représentatives des salariés » ;
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi entend apporter des réponses au chômage et permettre l’avènement du société dite du "plein emploi". À cet égard, le titre IV réorganise la compétence de l’accueil des jeunes enfants afin de résoudre les difficultés de « chômage de garde » éprouvées par certaines familles. Dans ce cadre, il convient de s’assurer que les représentants des syndicats de salariés contribuent localement à l’animation et au pilotage des services aux familles, en les intégrant au sein du comité départemental des services aux familles, aux côtés des représentants des collectivités territoriales, des services de l’État, des caisses d’allocations familiales, d’associations, de gestionnaires et de professionnels concernés par les services aux familles, ainsi que des représentants d’usagers et des représentants des particuliers employeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.