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Amendement N° 433 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 juillet 2023 par : Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Après l'article 10
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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