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Amendement N° 50 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 81 81 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, Alain Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, Jean-Michel Arnaud, Cadec, Mme Garriaud-Maylam, MM. Folliot, Panunzi, Duffourg, Mme de La Provôté, M. Klinger.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
I. – Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;
« …° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1.
II. – Alinéa 32
1° Après le mot :
privés,
insérer les mots :
et personnes morales
2° Après les mots :
les organismes
insérer les mots :
et personnes morales
Exposé Sommaire :
Cet amendement, soutenu par France Urbaine et Alliance Villes Emploi, vise à enrichir la liste des référents pour les demandeurs d'emploi en incluant explicitement des acteurs territoriaux impliqués dans l'orientation et l'accompagnement. L'objectif est de garantir la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et de continuer les partenariats locaux.
Il propose d'ajouter :
Les Maisons de l'Emploi : plus de 75 existent déjà, coordonnant les acteurs et les projets pour les personnes éloignées de l'emploi. Elles ont une expertise reconnue en gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences, et adaptent les initiatives nationales aux réalités locales.
Les acteurs des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) : plus de 130 existent sur tout le territoire, organisant des parcours individualisés d'insertion pour les publics en grande difficulté. Les intercommunalités et les métropoles contribuent à ces outils.
Les Maisons de l'Emploi et les PLIE sont présidées par les élus intercommunaux et financées par le bloc communal.
Enfin, cet amendement reconnaît que les services en charge de l'emploi peuvent avoir des statuts juridiques différents. Parfois, ces services peuvent être gérés directement par des collectivités ou des groupements qui ne sont pas strictement des "organismes".
Pour éviter toute exclusion, l'amendement ajoute la notion de "personne morale" à celle d'"organisme".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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