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Amendement N° 105 5ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 43 43 )
Déposé le 24 octobre 2023 par : M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled, Malhuret, Mmes Bourcier, Olivia Richard, M. Buis, Mme Romagny, MM. Nougein, Daubet.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités d’attribution des stages afin que les stages situés dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique soient les premiers à être pourvus. »
Exposé Sommaire :
Les étudiants en médecine générale doivent effectuer leur dernière année sous forme de stage. Si la loi prévoit déjà que celui-ci s’effectue en priorité dans les déserts médicaux, il y a chaque année davantage de lieux de stage proposés que d’étudiants, si bien que les zones sous-dotées ne sont pas toutes pourvues. Cet amendement vise donc à rétablir l’article 5 quater qui proposait que les stages situés dans les déserts médicaux soient les premiers à être pourvus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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