Amendement N° 207 (Retiré avant séance)

Par cet amendement, il est proposé de rétablir la présentation du bilan des actions mises en œuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et à la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire dans les motifs de délibérations du conseil de surveillance des établissements, afin de faire en sorte que les médecins, élus et usagers qui composent le conseil aient à débattre de ces questions essentielles pour l’hôpital et le territoire dans lequel il s’inscrit.

Par ailleurs, en cohérence avec la position retenue sur le PGFP, EPRD et plan d’investissement, cet amendement vise à positionner le plan pluriannuel d’investissement pour avis auprès de cette instance. En effet, s’il est essentiel que le conseil puisse s’exprimer sur le PPI, le pouvoir délibératif risque d’entraîner une situation de blocage, en cas de vote négatif.

Ces deux mesures visent à consacrer l'importance d'un dialogue ouvert entre l'ensemble des parties-prenantes sur le territoire.