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Amendement N° 211 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 20 octobre 2023 par : Le Gouvernement.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 5 quinquies
Après l'article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du I de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré social peut également faire l’objet d’un adressage par les professionnels de santé des établissements scolaires. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire annoncé par le Gouvernement.
Près d’un million d’enfants ont subi une situation de harcèlement au cours de ces trois dernières années et il est important pour les établissements scolaires de pouvoir accompagner ces enfants victimes.
Autoriser les professionnels de la santé scolaire travaillant dans les établissements scolaires à adresser au dispositif MonSoutienPsy permettrait de favoriser l’accès à un suivi psychologique pour les élèves, notamment ceux victimes de harcèlement scolaire, de renforcer l’accompagnement en santé mentale des jeunes, et d’agir en faveur de leur bien-être. Cette extension concernera aussi les établissements de l’enseignement agricole et militaire.
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