Amendement N° 54 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 6 décembre 2023

( amendement identique : 55 )

Déposé le 23 octobre 2023 par : Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Marion CANALÈS Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet 
Photo de Monique Lubin Photo de Laurence Rossignol Photo de Patrice Joly Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Adel ZIANE Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Serge Merillou Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Simon UZENAT 

Texte de loi N° 20232024-049

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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