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Amendement N° 58 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 décembre 2023
( amendement identique : 98 )
Déposé le 20 octobre 2023 par : Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-049
Après l'article 5 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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