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Amendement N° I-1384 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Briquet, MM. Kerrouche, Patrice Joly, Mme Le Houerou, MM. Pla, Bourgi, Michau, Redon-Sarrazy, Mmes Canalès, Narassiguin, Féret, MM. Tissot, Gillé, Mérillou, Mme Monier, M. Jacquin.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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