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Amendement N° I-832 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Canévet, Delahaye, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Pascal Martin, Kern, Laugier, Mme Doineau, M. Stéphane Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Menonville, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe, Bleunven, Mmes Saint-Pé, Gacquerre, M. Fargeot.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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