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Amendement N° I-1804 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Lemoyne, Mmes Phinera-Horth, Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 7 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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