Amendement N° I-481 3ème rectif. (Retiré)

Cet amendement de repli vise à rendre plus opérant l’indice synthétique, en supprimant le facteur de la dynamique d’emploi qui le compose.

En effet, il est précisé que l’indice synthétique, qui permet le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus », prendrait en compte sur une période de dix ans, « des dynamiques liées au revenu, à la population et à l’emploi dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés.

Le critère de « la dynamique d’emploi », constitutif de l’indice synthétique, est intrinsèquement insatisfaisant. Un EPCI rural peut ne pas être touché par un fort taux de chômage, mais connaître des difficultés structurelles particulièrement handicapantes sur le plan social, économique, éducatif et démographique.

Pour s’en convaincre, il suffit de constater que les départements qui concentrent les revenus médians par unité de consommation les plus élevés, que sont Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont un taux de chômage bien supérieur à celui de nombreux départements ruraux en 2023.

Il est en ce sens erroné de considérer que les communes rurales les plus en difficulté sont celles qui connaissent une diminution de leur taux d’emploi sur une période de dix ans. Cela implique de supprimer le facteur de la dynamique d’emploi de l’indice synthétique présenté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.