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Amendement N° I-668 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-148 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Chevalier, Cambier, Pascal Martin, Mme Lassarade, M. Chasseing, Mme Pauline Martin, MM. Jean-Michel Arnaud, Saury, Vanlerenberghe, Mmes Olivia Richard, Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet, Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas, Vermeillet, MM. Anglars, Hingray, Wattebled, Mme Billon, MM. Savin, Canévet, Chatillon, Bleunven, Mme Vérien, M. Lemoyne.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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