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Amendement N° I-90 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2023 par : M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp, Dumont, Muller-Bronn, MM. Reynaud, Piednoir, Mouiller, Bouchet, Henri Leroy, Sol, Reichardt, Daubresse, Panunzi, Bruyen, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Perrin, Rietmann, Karoutchi, Daniel Laurent, Somon, Mmes Imbert, Richer, M. Belin, Mmes Lassarade, Pauline Martin, MM. Genet, Brisson, Chatillon, Mmes Dumas, Schalck, Josende, M. Allizard, Mme Belrhiti, MM. Jean Pierre Vogel, Cédric Vial, Grosperrin, Rapin, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mme Bellurot.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
I. – Alinéa 4, tableau
1° Seizième ligne
Remplacer le montant :
71 844 000
par le montant :
82 029 000
2° Dix-septième ligne
Remplacer le montant :
34 600 000
par le montant :
63 233 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé́ :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
D’après l’Autorité nationale des Jeux, l’année 2022 a représenté, pour les jeux d’argent et de hasard, le plus haut niveau d’activité enregistré depuis l’ouverture à la concurrence de l’offre en ligne en 2010, avec un produit brut des jeux s’élevant à 12, 9 milliards d’euros. Avec plus de 4, 4 millions d’amateurs de paris sportifs et 5, 2 millions pour les jeux en ligne, le marché connaît une dynamique qui peut profiter au sport français.
En effet, l’Agence nationale du Sport (ANS) est pour partie financée par les taxes tirées des recettes sur les jeux de loterie et les paris sportifs, à hauteur de 166, 1 millions d’euros par an. Malgré une tendance à la hausse et des recettes qui augmentent d’année en année, le rendement prévisionnel total est resté inchangé entre le projet de loi de finances 2023 et celui de 2024 ; les montants alloués à l’ANS n’ont, de la même manière, pas évolué alors que les besoins en infrastructures sportives s’intensifient à moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Au moment où de nombreuses piscines doivent fermer et où des collectivités posent la question de la continuité de ce service public qu’est l’accès au sport de proximité, il faut plus que jamais que le sport finance le sport. Aussi, il est proposé par cet amendement d’augmenter le plafond des moyens alloués à l’ANS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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