Amendement N° II-1416 2ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 décembre 2023 par : Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval, Fouassin, Mme Duranton, MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud, Canévet.

Photo de Nadège Havet Photo de Bernard Buis Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Frédéric BUVAL Photo de Stéphane FOUASSIN Photo de Nicole Duranton Photo de Dominique Théophile Photo de Xavier Iacovelli Photo de Didier Rambaud Photo de Michel Canevet 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

3 200 0003 200 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL3 200 00003 200 0000
SOLDE3 200 0003 200 000

Exposé Sommaire :

Par le présent amendement, il est proposé d’augmenter les crédits « Jeunesse et Vie associative » de 3 200 000 d’euros, afin de s’assurer que l’objectif de 200 000 élèves mentorés à l’horizon 2025 soit atteint.

Le plan « 1 jeune, 1 mentor », annoncé par le président de la République en mars 2021, a pour objectif d’accroître le nombre de jeunes bénéficiant de l’accompagnement d’un mentor : de 30 000 jeunes accompagnés en 2020, le plan a permis de toucher 100 000 jeunes en 2021, 150 000 en 2022.

Ce plan a été financé à hauteur de 30 millions d’euros en 2021, dont 27 à destination des organisations lauréates des appels à projets lancés cette année-là. 27 millions d’euros ont de nouveau été inscrits en loi de finances initiale pour 2022, et pour 2023. 32 millions d’euros le sont désormais pour 2024.

L’objectif du plan est de permettre à chaque jeune qui le souhaite de bénéficier d’un mentor – étudiant, professionnel en exercice ou retraité – pour l’aider à choisir sa voie professionnelle.

Ce mécanisme est fondé sur le volontariat et s’inscrit dans la durée : le jeune rencontre son mentor plusieurs heures par mois, pendant au moins six mois.

Cette proposition d’augmentation de 10% des crédits dédiés à cette politique publique qui mobilise un riche tissu associatif nous paraît nécessaire afin que les acteurs mobilisés puissent poursuivre leur développement, leur implantation et la mobilisation de bénévoles en nombre suffisant pour faire face aux attentes des jeunes.

Il est également important de soutenir les efforts de coordination.

En réunion de commission le 16 novembre 2023, le rapporteur pour avis de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication a aussi rappelé l'importance de développer des « référents mentorat » dans chaque académie avec l'objectif de promouvoir le dispositif et de faire le relais entre les établissements et les associations sur nos territoires.

Cet amendement de crédits vise par ailleurs prioritairement à soutenir l’objectif spécifique de 100% des élèves volontaires de lycée professionnel avec un mentor d’ici 2025.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, de majorer de 3 200 000 d’euros les crédits du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » dans son action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », et de minorer du même montant le programme 219 « Sport » dans son action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cet équilibre tient compte du respect des règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution.

Nadège Havet souligne qu’elle ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme prélevé et demande au gouvernement de lever le gage.

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