Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-229 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-34 II-51 II-100 II-418 II-444 )
Déposé le 28 novembre 2023 par : Mmes Brossel, Monier, Blatrix Contat, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 54
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 avait créé ce fonds afin de permettre le développement d’une offre d’activité périscolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Autant d’activités de découverte et d’enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales.
Le Gouvernement, dont la lutte contre les inégalités scolaires n’a jamais été la priorité, a pourtant fait le choix, dès 2017, de ne pas soutenir ce dispositif.
La suppression de ce fonds va mettre un coup d’arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, et impacter par la même tous les élèves qui en bénéficiaient.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.