Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-34 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-51 II-100 II-229 II-418 II-444 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Paccaud, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 54
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 54 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), créé en 2013 pour inciter les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et dont le montant s’élève encore à 41 millions d’euros en 2023.
Si l’ambition affichée par le présent article est, aux termes de l’évaluation préalable, de « réinterroger l’action de l’État en faveur de l’accompagnement des communes au déploiement d’une activité périscolaire de qualité», il est douteux que la suppression d’une aide sans concertation avec les communes soit la meilleure manière d’y parvenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.