Amendement N° II-388 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-33 II-47 II-87 II-235 II-260 II-434 )

Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Gérard Lahellec Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 53

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement demande le retrait de l'article 53 car il oblige les familles à accepter l’avis obligatoire de professionnels dont rien ne garantira les compétences, et entérine la possibilité d’avoir une AESH privée que seuls les plus favorisés socialement pourront s’offrir.

Cet amendement a été travaillé avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion