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Amendement N° II-87 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-33 II-47 II-235 II-260 II-388 II-434 )
Déposé le 25 novembre 2023 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 53
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 53 prévoit la création de pôles d’appui à la scolarité en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Cette réforme systémique suscite de nombreuses questions de la part des acteurs concernés. Elle nécessite un texte dédié ou a minima un débat approfondi que ne permet par le cadre de la loi de finances.
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