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Amendement N° II-743 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2023 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Reynaud, Mme Pauline Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen, Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury, Daniel Laurent, Mme Drexler, MM. Henri Leroy, Chaize, Chatillon, Mme Bellurot, MM. Tabarot, Pointereau, Gremillet, Meignen, Brisson, Belin, Mmes Nédélec, Belrhiti, MM. Bas, Rapin, Mmes Di Folco, Borchio Fontimp.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 56
Alinéas 45 à 47
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie.
Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une perte de pouvoir d’achat, qui s’avère récemment particulièrement élevée, compte-tenu du niveau d’inflation atteint ces deux dernières années. La non-indexation de la DGF a ainsi « coûté » aux départements 438 M€ en 2022 et 865 M€ en 2023.
Dès lors, la revalorisation de la DGF à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2024 permettrait de soutenir les budgets des départements dans un contexte d’inflation encore élevée, afin qu’ils puissent assumer leurs missions de solidarités humaines et territoriales tout en préservant le financement des investissements locaux.
C’est pourquoi, cet amendement vise à revenir sur la stagnation de la DGF prévue pour 2024 comme pour les années à venir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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