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Amendement N° 126 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 janvier 2024 par : Mmes Le Houerou, Féret, M. Roiron, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, MM. Fichet, Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas, Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel, Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Michaël Weber, Tissot, Mme Harribey, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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