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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Chain-Larché, Belrhiti, M. Sido, Mmes Demas, Drexler, MM. Reynaud, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Micouleau, Borchio Fontimp, Muller-Bronn, MM. Klinger, Tabarot, Rapin, Naturel, Mme Pluchet, M. Michallet, Mmes Garnier, Joseph, Puissat, Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. Jean Pierre Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, Henri Leroy, Sautarel, Cadec, Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme Marie Mercier, MM. Chatillon, Bouchet, Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mmes Schalck, Imbert, MM. de Legge, Lefèvre, Mme Pauline Martin.
Texte de loi N° 20232024-387
Article 1er quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations, requises pour participer à la diffusion de ce guide. Une contrainte qui va à l'encontre de l'objectif de simplification porté par la proposition de loi.
De plus, cette disposition est d'ordre réglementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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