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Amendement N° 12 rectifié (Tombe)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. Jean Pierre Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, Henri Leroy, Sautarel, Cadec, Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme Marie Mercier, MM. Chatillon, Bouchet, Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mmes Schalck, Imbert, MM. de Legge, Lefèvre, Mme Garnier, M. Michallet, Mme Pluchet, MM. Naturel, Rapin, Tabarot, Mme Muller-Bronn, M. Klinger, Mmes Micouleau, Borchio Fontimp, MM. Jean-Baptiste Blanc, Belin, Mmes Drexler, Demas, M. Sido, Mmes Belrhiti, Chain-Larché, Pauline Martin.
Texte de loi N° 20232024-387
Article 1er quater
Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Il supprime l'obligation faite aux associations de participer à l'information évoquée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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