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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2024 par : Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. Jean Pierre Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, Henri Leroy, Sautarel, Cadec, Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme Marie Mercier, MM. Chatillon, Bouchet, Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mmes Schalck, Imbert, MM. de Legge, Lefèvre, Mme Garnier, M. Michallet, Mme Pluchet, MM. Naturel, Rapin, Mme Pauline Martin, M. Tabarot, Mme Muller-Bronn, M. Klinger, Mmes Borchio Fontimp, Micouleau, MM. Jean-Baptiste Blanc, Belin, Mmes Drexler, Demas, M. Sido, Mmes Belrhiti, Chain-Larché.
Texte de loi N° 20232024-387
Article 7 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si la situation du secteur associatif ainsi que les moyens d'encourager l'engagement bénévole méritent toute l'attention du législateur et du Gouvernement, les auteurs du présent amendement rappellent la position habituelle du Sénat visant à supprimer les demandes de rapports.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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