Interventions en commissions d'André Dulait

a présenté un amendement n° 17 visant à prendre en compte le transfert des suspects par voie aérienne plutôt que par voie maritime et à prévoir, dans ce cas, l'application du régime de rétention à bord des aéronefs.

a présenté un amendement n° 18 visant à prévoir la remise à l'autorité judiciaire, dès son arrivée sur le sol français, de la personne faisant l'objet de mesures restrictives ou privatives de liberté.

a souhaité obtenir des précisions au sujet du rapprochement prévu entre la police et la gendarmerie dans les domaines de la police judiciaire, du renseignement, de la coopération internationale ou de la sécurité routière. Il s'est également interrogé sur l'éventuel rapprochement entre les unités d'élite, celle du RAID pour la police et celle d...

s'est enquis de la nature juridique des accords liant les Etats-Unis d'Amérique et le Canada pour la gestion de leurs eaux transfrontalières. Il s'est également interrogé sur les conséquences sur les ressources en eau des achats massifs de terres effectués par la Chine sur le continent africain, notamment en Ethiopie et au Soudan.

sur le projet de loi n° 2212 (AN - XIIIe législature) relatif à la reconversion des militaires ;

a souhaité savoir comment se réglaient les problèmes des SIC de la gendarmerie compte tenu de la double tutelle à laquelle elle est soumise. Le général Fresko a rappelé que, en matière de posture permanente de sûreté de l'Etat, l'interministérialité existait déjà. Les systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et du ministère...

a tout d'abord indiqué que le programme Préparation et emploi des forces, placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, regroupait la majeure partie des dépenses de personnel et de fonctionnement des armées. Le co-rapporteur pour avis a précisé qu'il exposerait pour sa part les dépenses de personnel ainsi que les surcoûts OPEX,...

a rappelé que la spécificité militaire ne s'opposait pas à ce que des activités relevant du soutien puissent être éventuellement confiées à des civils. Par ailleurs, il a rappelé que, s'agissant des métiers spécifiques et des compétences pointues, l'armée faisait un effort important de fidélisation de ses spécialistes.

a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de recrutement des interprètes intervenant auprès d'elles.

a ensuite interrogé le chef d'état-major de la marine sur l'expérimentation des bases de défense dans la marine ainsi que sur le déficit en hélicoptères lourds de la marine nationale.

a déclaré que le projet de budget présenté par le ministre de la défense était globalement satisfaisant. Il a interrogé le ministre sur le nombre de bases de défenses en 2010. Il a demandé quelle part des économies générées par la décroissance des effectifs était absorbée par la revalorisation de la condition militaire et comment se déroulait l...

En réponse à M. André Dulait, M. Hervé Morin a indiqué que le concept de bases de défense était définitivement validé, malgré les difficultés rencontrées pour l'harmonisation des procédures, et qu'il y aurait dix-huit bases de défense en 2010. Il a ajouté qu'un effort de rationalisation était indispensable dans le domaine des systèmes d'informa...

a rappelé que la Libye était l'un des rares pays du monde où les entreprises françaises ne rencontraient jamais d'incidents commerciaux.

sur le projet de loi n° 607 (2008-2009) relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.

a indiqué qu'il s'était rendu avec M. Michel Boutant, du 15 au 22 juin 2009, à Djibouti et aux Emirats arabes unis et que, entre ces deux visites, ils avaient séjourné pendant deux jours à bord de la frégate « Aconit » de la marine nationale patrouillant dans le Golfe d'Aden. Il a précisé que ce déplacement poursuivait trois principaux objecti...

a fait valoir que les autorités de Djibouti étaient très favorables à la présence militaire française, tant en termes de stabilité, de sécurité et d'intégrité du territoire qu'en termes de retombées économiques. Il a indiqué que si les Etats-Unis versent annuellement 30 millions de dollars américains aux autorités de Djibouti au titre de leur ...

En réponse, M. André Dulait a confirmé que la situation de la Somalie était préoccupante, les milices islamistes contrôlant désormais la quasi-totalité du Sud du pays, le gouvernement transitoire mis en place sous l'égide de l'ONU ne contrôlant en réalité qu'une petite partie de la capitale Mogadiscio. Il a fait part, à cet égard, de son inqu...

Après que M. André Dulait s'est interrogé sur la nécessité de définir des lieux classifiés, M. Jacques Belle a indiqué que, aux termes du nouvel article 413-9-1 du code pénal proposé par l'article 13 du projet de loi, il s'agirait de lieux dont l'accès donne par lui-même connaissance d'un secret de la défense nationale.

a rappelé que la Conférence de Paris avait donné lieu à des promesses d'aide très élevées pour les Territoires palestiniens. Il a souhaité savoir quel était le niveau de dépense de ces crédits.

approuvant ces craintes, a rappelé les tensions, en Syrie et en Irak, nées des barrages projetés par la Turquie sur le Tigre et l'Euphrate. Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.