Interventions en commissions d'André Dulait

a souhaité obtenir des précisions sur la future organisation des forces prépositionnées. En réponse, le ministre a indiqué que : - le théâtre ivoirien va faire l'objet d'une réduction des effectifs français ; - une seule base sera conservée sur la façade atlantique africaine, mais quelques éléments seront maintenus au Gabon ; - sur ce conti...

a souhaité savoir si la perspective d'une accentuation de l'émigration chinoise dans l'extrême Est du pays suscitait des préoccupations particulières de la part des dirigeants russes en termes de sécurité. Il s'est également enquis de l'avenir de la discussion récemment proposée par le président Obama au président Medvedev sur la réduction des ...

A M. André Dulait qui s'interrogeait sur la période séparant la fin du mandat du Président Karzaï des élections, M. Bernard Kouchner a indiqué qu'une divergence d'appréciation subsistait entre le Conseil constitutionnel, qui considère que le mandat du Président est prolongé jusqu'au mois d'août, et le Parlement, qui estime indispensable une app...

a fait état du projet américain d'un retrait d'Irak d'ici à trois ans, et s'est enquis de la probabilité que ce pays reste ou non uni dans cette perspective. En réponse, le général David Petraeus a précisé que : - cet échéancier de trois ans couvre le délai nécessaire pour stabiliser les autorités irakiennes, qui pourront éventuellement solli...

a tout d'abord souligné qu'après les turbulences traversées par la relation bilatérale en 1995 suite à la reprise des essais nucléaires français dans le Pacifique, la France et l'Australie avaient renoué une relation de confiance et de qualité traduite par une coopération active dans de nombreux domaines. Par les collectivités françaises du Pa...

s'est interrogé sur les modalités d'apurement de la dette des Nations unies et de l'Union européenne sur les OPEX. Évoquant l'évolution du titre 2, il a souhaité connaître les marges attendues de la réduction des effectifs alors que les dernières années ont été marquées par la consommation intégrale des crédits du titre 2 et que persistaient d'...

a souhaité des informations sur la manière dont évoluerait le format des forces prépositionnées. Il s'est interrogé sur les crédits consacrés au nucléaire, et en particulier au laser mégajoule, au cours de la période de programmation.

a rappelé que cette question avait été longuement débattue au sein de la commission au moment de l'examen de la réforme du statut général des militaires et qu'en définitive, cette mesure avait été refusée par la commission.

a tout d'abord rappelé que le Tadjikistan était l'une des cinq Républiques d'Asie centrale issue de l'ex-Union soviétique, que c'était un pays enclavé, sans accès à la mer, et en superficie le plus petit pays de l'Asie centrale, dont 93 % du territoire était constitué de montagnes. Ce pays de 6,5 millions d'habitants était déjà le pays le plus ...

a rappelé que les relations de la France avec le Brésil sont anciennes, puisque le premier traité franco-brésilien remonte à 1826 ; en 1900, a été conclu un accord sur la frontière entre la Guyane française et le Brésil, proximité géographique qui influe positivement sur les relations bilatérales. Puis il a précisé que, depuis 1980, pas moins ...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a indiqué qu'il souscrivait à son analyse et a souhaité qu'une évaluation régulière des accords soit réalisée. Puis la commission a adopté les quatre projets de loi.

sur le projet de loi n° 1265 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

a tout d'abord rappelé que le programme 178 « Préparation et emploi des forces » regroupait la majeure partie des dépenses de personnel, de financement du fonctionnement courant des armées et de financement du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Avec 21,86 milliards d'euros de crédits de paiement, ce programme représente ...

a considéré que certaines OPEX offraient des marges qui seront certainement absorbées par d'autres théâtres. Il a estimé que le poids global des OPEX ne baisserait certainement pas en 2009 et que leur coût était, par conséquent, largement prévisible.

Tout en se disant attaché au maintien du statut militaire de la gendarmerie, M. André Dulait a appelé ses collègues à ne pas se tromper de débat en rappelant qu'il s'agissait aujourd'hui pour la commission de se prononcer non sur le principe du rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, mais sur les crédits d...

a interrogé le chef d'état-major des armées sur les perspectives de budgétisation plus complète des opérations extérieures, la provision prévue pour 2009, bien qu'en augmentation, ne représentant que 60 % du surcoût prévisible. Il a souhaité savoir dans quelle mesure et dans quels délais les déflations d'effectifs engagées dès 2009 pourraient s...

s'est interrogé sur la visibilité de l'action de l'Agence lorsqu'elle intervient sur prêts.

a relevé qu'un récent rapport de la commission des finances du Sénat soulignait que le taux de disponibilité des aéronefs de l'armée française était comparable à celui observé au Royaume Uni ou en Allemagne, ce qui constituait un motif de satisfaction. En revanche, il s'est inquiété des coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO) des no...

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a souhaité savoir si la marine, qui avait fortement accru la proportion des personnels civils en son sein après la professionnalisation, allait effectuer un traitement différencié des personnels civils et des personnels militaires dans les déflations d'effectifs prévues à compter de 2009.

a souhaité des précisions sur le coût de maintien en condition opérationnelle des chars Leclerc. Le général Elrick Irastorza a rappelé que sept régiments concentraient 60 % des crédits de maintien en condition opérationnelle des matériels, parmi lesquels les 4 régiments de chars Leclerc. Le coût du maintien en condition opérationnelle du char ...