Interventions en hémicycle d'André Dulait

Cet amendement vise à régulariser la situation des médicaments génériques. Les fabricants des médicaments génériques, après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché et procédé à une demande de prix de vente au public, lancent quelquefois leurs produits sur le marché avant que les droits de propriété industrielle du médicament prince...

Sous le bénéfice des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire.

Vous êtes pourtant orfèvres en la matière, chers collègues !

M. André Dulait. Pour l'île de Ré, il y a un pont !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant modification du code de justice militaire et du code de la défense a deux objets principaux : le premier est de ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de justice militaire, le second est d'introduire dans c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux modifications du code pénal proposées dans ce projet de loi visent à rendre à la fois plus complet et plus cohérent notre dispositif pénal concernant les atteintes à certains intérêts de sécurité autres que nationaux dans le cadre de nos alliances militaires ou de sécuri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » nous donne l'occasion de saluer solennellement les médaillés militaires et de leur témoigner l'estime et la reconnaissance qui leur sont ...

Cette proposition de loi avait été précédée d'un certain nombre d'autres, élaborées sur l'initiative de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Spécifique aux non-officiers, la Médaille militaire rend justice au courage et au mérite des soldats de troupe et des sous-officiers. El...

Comme le disait Georges Clemenceau à propos des anciens combattants, « ils ont des droits sur nous ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi, malgré un programme de travail des assemblées particulièrement chargé, constitue pour moi une première satisfaction. En effet, avec mon collègue député Damien Meslot - qui a eu l'initiative, avec Pierre Morange...

C'est digne du Sapeur Camembert !

Vous avez été au pouvoir !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, pour les forces terrestres, le budget pour 2007 comporte trois principaux motifs de satisfaction. En matière de personnels, les effectifs seront globalement maintenus à leur niveau actuel, ce qui nous paraît particulièrement nécessaire au moment où, malheureusement, notre présence...

C'est vrai !

Nous nous sommes tous félicités des résultats de l'opération « Défense deuxième chance ». Cet amendement vise à rendre cette opération plus attractive pour les anciens militaires qui, aux termes de l'article 4 de la loi du 19 décembre 1996, doivent impérativement rembourser le pécule qu'ils ont reçu lorsqu'ils ont quitté l'armée s'ils trouvent...

Je suis bien entendu tout à fait favorable à cet amendement, mais je souhaiterais m'exprimer brièvement sur les causes des investissements lourds consentis dans un certain nombre de maisons de retraite, notamment dans des établissements à caractère médicalisé. Les normes de sécurité, en particulier en matière d'incendie, variant très régulière...

Comme pour l'Europe !

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, en travaillant sur la gestion des crises africaines, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'avait pas l'intention de réduire le continent africain, riche de nombreuses potentialités, à la seule dimension des conflits qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de la commission des finances visant à permettre, à l'occasion de l'examen de la loi de règlement, un débat spécifique sur les crédits de la défense. No...

Il n'y a pas que vous qui aimez les jeunes !