Interventions d'André Dulait

Et Jospin ?

après avoir rappelé qu'il avait remplacé le président Serge Vinçon au sein de la commission du Livre blanc, a souligné l'innovation que constituait l'implication de parlementaires dans la révision de notre stratégie de défense. Il s'est félicité de ce que le Livre blanc ait adopté une approche élargie à la sécurité nationale, au-delà de la seul...

Répondant à une interrogation de M. André Dulait, qui s'interrogeait sur l'état d'esprit des militaires français, M. Josselin de Rohan, président, a souligné le professionnalisme des troupes, mais a également relevé les inquiétudes qui résultent des discussions en cours sur la révision générale des politiques publiques, le Livre blanc de la déf...

a rappelé que la précédente mission de la commission en Afghanistan s'était principalement penchée sur les efforts en matière de formation au bénéfice de l'armée nationale afghane. Il avait été alors constaté un taux de désertion, après formation, important, dû à l'attractivité financière des seigneurs de la guerre. Il a par ailleurs relevé l'i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est de nature essentiellement technique. Il précise plus qu’il ne modifie notre législation relative à la défense sur quelques points particuliers. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, les deux premiers articles p...

Tout à fait !

a indiqué que les deux premiers des douze articles du projet de loi visaient à ratifier deux ordonnances relatives à la défense. Il a rappelé que le dépôt d'un projet de loi de ratification dans les délais requis par la loi d'habilitation suffisait à valider une ordonnance, sans qu'il soit nécessaire que ce projet de loi soit adopté par le Parl...

a interrogé M. Jean-Marie Poimboeuf sur les conséquences d'une non-réalisation du second porte-avions, compte tenu des contrats déjà passés pour l'accès aux études de conception britanniques. Il a, par ailleurs, demandé des précisions sur les conditions de réalisation dans les pays acheteurs des contrats remportés par DCNS.

Le projet de loi portant réforme des emplois réservés a été adopté par le Sénat le 15 avril 2008. Il abroge le chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, le remplaçant par un nouveau chapitre IV intitulé : « Emplois réservés ». Ce texte a pour objet d’assouplir les modalités...

a indiqué que la présentation faite par M. Jean-Claude Mallet reflétait parfaitement les réflexions actuelles au sein de la commission. Il a souhaité avoir des précisions complémentaires sur la prise en compte des évolutions démographiques, la dimension européenne et le rôle des armées face au terrorisme.

Très bien !

Ça dépend de vous !

A l'article 1er, la commission a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 16, présenté par M. André Trillard, tendant à exclure du dispositif des emplois réservés les partenaires de pactes civils de solidarité qui ne seraient pas concubins. Après que M. André Dulait, rapporteur, eut précisé que l'adoption du sous-amendement conduirait à ...

Sur la proposition de M. André Dulait, rapporteur, la commission a ensuite adopté un amendement au texte proposé par l'article 1er du projet de loi pour l'article L.400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ouvrant l'accès à la catégorie A par la voie des emplois réservés. Elle a également adopté un sous-ame...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif des emplois réservés méritait clairement d’être réformé, et ce pour plusieurs raisons. Conçu et développé dans l’environnement économique et social de l’après-Première Guerre mondiale, il devait tout d’abord être adapté aux réalités d’aujourd’hui. Le projet...

… rend indispensable la mobilisation de tous les instruments de reconversion qui se trouvent à notre disposition, y compris les emplois réservés. Il importe, par conséquent, d’enrayer la décrue des nominations et de dynamiser autant que possible ce dispositif. Les amendements que vous nous proposerez d’adopter, monsieur le secrétaire d'État, a...

Très bien !

Très bien !

C’est fait !

C’est regrettable !