Interventions d'André Dulait

Cet amendement vise, lui aussi, à apporter une précision rédactionnelle, afin de prendre en compte le nouveau code du travail.

La commission est favorable à l’amendement n° 25, et elle retire l’amendement n° 12.

Cet amendement vise à supprimer l’exception de compétence des juridictions des pensions pour le contentieux de l’appareillage. Ces juridictions auront par conséquent à connaître tant du droit principal, les pensions, que des droits accessoires, les soins gratuits et l’appareillage.

Cet amendement tend à supprimer les juridictions des soins gratuits et à organiser le transfert des procédures en cours aux juridictions des pensions.

Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle

Favorable.

a tout d'abord rappelé que les emplois réservés désignaient un mode d'accès à la fonction publique, dérogatoire à la règle du concours, ouvert par ordre de priorité aux invalides de guerre et à leurs ayants droit, aux militaires réformés, ainsi qu'aux militaires et aux anciens militaires. Leur nombre est déterminé par l'application d'un pourcen...

a précisé que pour les collectivités territoriales, le recrutement par la voie des emplois réservés, était une faculté et non une obligation.

a indiqué que le volume actuel des recrutements par la voie des emplois réservés dans la fonction publique territoriale était anecdotique. Il a rappelé que pour les PACS, il s'en était tenu aux règles en vigueur dans la fonction publique.

a évoqué la perspective d'une centralisation renforcée de la fonction « achats » au sein du ministère de la défense, en souhaitant qu'elle ne privilégie pas le « moins-disant » au détriment du « mieux-disant ».

sur le projet de loi n° 270 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et c...

a souhaité obtenir des précisions sur l'état des relations entre l'Irak et la Turquie après l'intervention militaire turque au Kurdistan irakien.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité envoyer des troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Il a estimé que ce pays constituait un défi stratégique et que la France était déterminée à rester aux côtés de ses alliés ...

Depuis leur renversement à la fin de 2001 par une coalition internationale dirigée par les États-Unis, les talibans mènent une insurrection sanglante, en particulier dans le sud et l'est du pays, qui a fait plus de 8 000 morts en 2007, selon les Nations unies. Dans un certain nombre de zones, ils empêchent la FIAS et l'armée afghane d'assurer p...

Ils supportent déjà beaucoup !

s'est étonné que les colonnes de rebelles aient pu parcourir 800 km dans le désert tchadien sans avoir été arrêtées avant la capitale N'Djamena. Il s'est interrogé sur les conséquences de ces événements sur la mise en place de l'EUFOR. En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes : - l'avancée des rebelles a bien été repérée, n...

A la suite de cette communication, M. André Dulait a jugé opportun de conclure le rapport du groupe de travail sur la gendarmerie avant la remise du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, de manière à prendre en compte ses analyses et ses propositions sur le volet «sécurité nationale».

C'est bien !

s'est interrogé sur le rôle de la DCMD dans le soutien aux exportations et sur son intervention dans le processus de formation des délégués de défense.

En réponse à une question de M. André Dulait sur les difficultés rencontrées dans les relations entre l'Union européenne et la Russie au sujet de Kalinigrad, M. Patrice Gélard, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Russie du Sénat, a indiqué que la question du transit des personnes et des marchandises entre l'enclave russe de K...