Interventions d'André Dulait

Ce n’est pas le cas !

a souhaité connaître les modalités d'évaluation de ce processus au terme de ce délai de trois ans.

Bravo !

M. André Dulait. Ah !

s'est interrogé sur la perception, au Royaume-Uni, du projet d'Union pour la Méditerranée.

Interrogé par M. André Dulait sur les relations de la France avec le Rwanda et la question sensible des visas, notamment destinés aux étudiants africains, M. Alain Joyandet a précisé qu'il étudiait, en liaison avec M. Brice Hortefeux, dont il partageait par ailleurs entièrement les orientations, la manière d'introduire davantage de souplesse da...

La suppression de l’obligation de recours à un commissaire aux comptes pour les sociétés par actions simplifiées se situant en deçà des seuils fixés par décret et à l’exception des SAS détenant plus de 5 % d’une autre société va à l’encontre de la demande croissante de transparence financière des Français. Au moment où le Gouvernement souhaite...

… les salariés doivent pouvoir être assurés de la sincérité des comptes. Cette disposition pourrait également aller à l’encontre de celles qui incitent les particuliers à investir dans les PME une partie de leur contribution au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, si ces investisseurs ne peuvent bénéficier de garanties quan...

Non, je le retire, compte tenu des explications qui m’ont été données.

s'est félicité de la qualité de l'Alliance française de San José ; il a estimé que le fort taux d'alphabétisation des Costaricains leur permettait d'apprécier cet accès à la culture française. Puis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en...

s'est interrogé sur l'évolution, en 2007, de la masse salariale du ministère de la défense en 2007. Il a demandé des précisions sur les perspectives de réforme du « pilotage » du programme 146 « Equipement des forces ».

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dernier Livre blanc date de 1994 ; or, depuis cette date, la situation mondiale a beaucoup évolué et un nouveau contexte géopolitique impliquant de nouvelles formes d’engagement des forces armées françaises est apparu. D’autre part, un lien entre la défens...

Enfin, depuis les septennats de François Mitterrand et de Jacques Chirac, une évolution de la France vers une réévaluation de notre place dans l’OTAN s’est confirmée. De nouveau, nous siégeons dans toutes les instances politiques et militaires, sauf deux ; nous avons des officiers généraux dans le commandement intégré ; nos procédures militair...

... mais surtout au profit du budget d’équipement, qui passera de 15, 2 milliards d’euros en 2008 à 18 milliards d’euros en moyenne par an pour la période 2009-2020. Pour que toute cette stratégie soit mise en place, un « Conseil de défense et de sécurité nationale » présidé par le Président de la République sera créé, dont le Conseil national...

M. André Dulait. ... l’application des décisions prises par le Conseil. Une réforme de l’ordonnance de 1959 sera entreprise. Par ailleurs, le rôle du Parlement sera considérablement renforcé s’agissant de l’intervention de nos forces dans des opérations extérieures

Toutes les démarches que nous venons d’évoquer ne pourront se faire sans une adhésion globale de la Nation. À cet égard, le Livre blanc préconise de donner une impulsion nouvelle dans plusieurs domaines : la formation des jeunes comme des élus locaux ; la rénovation de la journée d’appel et de préparation à la défense, la JAPD ; la création d’u...

Très bien !

Des menaces…

a approuvé les analyses du rapporteur pour avis. Il a exprimé sa préférence pour la convocation d'une session extraordinaire pour assurer l'information du Parlement au sujet d'une opération extérieure, dans l'hypothèse où il ne serait pas en session.

rappelant sa récente visite en Afghanistan avec le ministre des affaires étrangères français, a indiqué que la France n'était pas en guerre en Afghanistan, mais faisait la guerre aux côtés des afghans contre le terrorisme. Il s'est interrogé sur l'ordre des priorités en matière de développement et sur la hiérarchie des besoins entre le développ...