Interventions d'André Dulait

La loi de 1956 est en effet caduque et la proposition de M. Del Picchia répond aux inquiétudes d'un certain nombre d'associations qui craignaient que les points acquis au titre des préparations militaires ne puissent être conservés en raison du changement d'intitulé. La commission est donc tout à fait favorable à cet amendement, qui est de natu...

Il s'agit d'une amélioration du statut social des militaires, et la commission y est favorable, même si cette disposition ne concerne que quelques personnes.

Après un débat assez passionné, la commission, désirant que le Gouvernement améliore ses méthodes de travail comme il en manifeste lui-même le souhait, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. André Dulait, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. Un rapport est en effet déjà prévu. Comme Mme la ministre nous l'a indiqué, il sera transmis annuellement aux parlementaires. Il est donc inutile de multiplier les rapports, sachant que nous n'avons pas toujours le loisir de nous consacrer à leur lecture.

Cet amendement vise à tenir compte des dispositions introduites par l'Assemblée nationale après l'article 19, les rendant applicables dans les collectivités à statut particulier, notamment en modifiant les articles de la loi applicables à Mayotte dont le régime diffère de celui des autres collectivités locales citées.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la ministre, en un mois, la situation au Proche-Orient a évolué considérablement. L'accident de santé du Premier ministre israélien, Ariel Sharon, a remis en cause la perspective d'une victoire de la coalition Kadima aux élections israéliennes. D'autre part, la v...

a salué les avancées permises par le projet de loi. Evoquant les conceptions très différentes de la réserve citoyenne qui prévalent dans chaque armée (armée de l'air, marine, armée de terre...), il a souhaité savoir si un rapprochement des points de vue et la mise en place de passerelles pouvaient être envisagés. Il a ensuite souligné que, pour...

 - les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait po...

a rappelé les difficultés prévisibles en matière de capacités aéromobiles de l'armée de terre d'ici l'arrivée du NH90 et il a demandé si le recours à des financements innovants pour accélérer les livraisons était totalement abandonné.

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres évolueront en 2006 en cohérence, pour la quatrième année consécutive, avec la loi de programmation militaire. Notre avis portera essentiellement sur deux des vingt-quatre actions de la mission « Défense »...

Dans le domaine des blindés moyens et légers, l'arrivée du véhicule blindé de combat d'infanterie, le VBCI, constituera une première réponse, mais l'essentiel de nos matériels actuels resteront en service au-delà de 2015. Vous avez fort heureusement engagé d'importants programmes de rénovation, comme pour l'AMX 10 RC ou le Sagaie, mais le maint...

Madame le ministre, je me range également à la position que vous venez de prendre. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur la taxe de francisation qui doit être versée au conservatoire. Elle devra absolument être versée régulièrement au cours de l'année, de façon que la trésorerie du conservatoire ne soit pas mise à mal.

Absolument !

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le nouveau compromis du Luxembourg du 3 octobre 2005 a entériné l'ouverture de négociations de l'Union européenne avec la République de Turquie en vue de la possible adhésion de ce pays.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a approuvé le 15 juin dernier ce projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense. A travers la ratification d'un nouveau code, ce texte permet de rendre plus claire et plus accessible la...

Cette étape s'avère longue et difficile pour la Turquie, les conditions prévues par les Vingt-cinq pour l'amener aux standards européens étant drastiques. A cet égard, je crois devoir me faire l'écho des interrogations de mes collègues pour vous demander de nous fournir des informations sur le déroulement des futures négociations préparatoires....

La commission est très favorable à cet amendement.