Interventions en hémicycle d'André Ferrand

Il s’agit d’un sous-amendement de conséquence.

Mon collègue Jacques Gautier m’a demandé de le suppléer et de présenter cet amendement, ce que je fais bien volontiers. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, dispose en son article 46 que la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » est composée de quatre programmes budgétaires dont notre collègue Christian Bourquin, qui a succédé à François Rebsamen, et moi-même partageons désormais la charge d’être les rapporteurs. Bien sûr, j’aurais aimé que nous partagions aussi les conc...

Vous comprendrez que ce ne soit pas le cas. En effet, je proposerai pour ma part l’adoption des crédits de la mission « Économie », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Je souhaite d’abord vous faire part de mes observations générales sur le champ de la mission. Ce...

… et de nos performances dans le domaine du tourisme. Ces deux sujets correspondent à des actions majeures de la mission, dirigées vers l’international et particulièrement créatrices d’emplois et de richesses. J’aborde, pour commencer, la question de notre présence économique à l’étranger, notamment celle du rôle d’UBIFRANCE. Je vous rappell...

On sait bien, d’abord, que nous ne disposons pas de l’exceptionnel réseau d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI, dont l’Allemagne bénéficie. Il faut nous demander quelles en sont les raisons et comment nous pourrions donner à nos patrons de PME l’envie de grandir ! On constate ensuite, en particulier lorsqu’on visite des usines et des...

… il a entrepris un réel effort d’organisation et de synergie qui commence à produire des résultats tangibles sur le terrain. Mais il faut, à l’étranger, mobiliser toujours davantage nos représentations diplomatiques…

… et obtenir aussi que le conseiller économique, qui représente la direction générale du Trésor auprès de l’ambassadeur, considère qu’il entre dans sa mission d’assurer la communication et la coordination entre tous les acteurs présents à l’étranger : UBIFRANCE, l’AFII, les chambres de commerce, OSEO, l’Agence française de développement, Atout ...

Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que votre collègue chargé du commerce extérieur, M. Pierre Lellouche, s’est particulièrement penché sur la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France, afin d’essayer d’en apprécier la contribution. Il a demandé au Conseil économique, social et environnemental comment cette cohorte de quelq...

J’en viens maintenant au second sujet que je souhaite aborder et qui, monsieur le secrétaire d’État, vous concerne directement : le tourisme. Je vous rappelle que j’ai récemment présenté avec notre collègue Michel Bécot, lui pour la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, moi pour la commission des...

M. André Ferrand, rapporteur spécial. J’espère sincèrement que la charrue a bien été attelée après les bœufs, c’est-à-dire que les améliorations ont bien précédé leur annonce !

Nous savons que le groupement d’intérêt public Atout France est le fer de lance d’une politique aux acteurs extrêmement nombreux et divers, dans un secteur qui représente – on ne le rappellera jamais assez – 6, 2 % de notre PIB, c’est-à-dire autant que le secteur agricole et agroalimentaire, et plus de un million d’emplois directs, dont il faut...

Très bien !

Tout à fait !

L’amendement n° 205, que je devais présenter dans quelques instants, n’a plus d’objet, puisqu’il était destiné à gager la suppression de l’article 17, et, comme l’a excellemment rappelé M. le rapporteur général, une telle disposition a déjà été adoptée par anticipation à l’article 3. C’est la raison pour laquelle j’interviens maintenant pour, ...

L’article 17 du projet de loi nous a beaucoup occupés ; il est vrai que son examen était l’un des temps forts de cette discussion. Au nom de mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, et en présence de notre collègue Louis Duvernois, je voudrais de nouveau souligner combien nous avons apprécié d’être entendus, d’...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour votre entrée au Gouvernement, vous souhaiter la bienvenue au Sénat et vous adresser tous mes vœux de succès, ce succès dont le pays a grand besoin. Mes chers collègues, la mission « Économie » que nous rapportons ensemble, mon collègue François Rebsamen et moi, est com...

M. André Ferrand, rapporteur spécial. Je dois donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les amendements de transfert de crédits que mes collègues ont déposés.

J’observe une exception à la règle de réduction des dépenses. Elle concerne UBIFRANCE : l’exercice 2011 étant marqué par l’achèvement de la dévolution, par la direction générale du Trésor, de l’activité de service aux entreprises sur les marchés extérieurs à UBIFRANCE, la subvention sera portée à 104 millions d’euros pour 2011, contre 91 millio...

M’exprimant sous le contrôle de son président, je crois pouvoir dire que la commission des finances a parfaitement entendu aussi bien MM. Cornu et Badré que M. le secrétaire d’État. Elle est à la fois consciente non seulement de la nécessité d’assainir nos finances publiques, mais aussi de l’efficacité d’un outil tel que le FISAC.