Interventions d'André Ferrand

M’exprimant sous le contrôle de son président, je crois pouvoir dire que la commission des finances a parfaitement entendu aussi bien MM. Cornu et Badré que M. le secrétaire d’État. Elle est à la fois consciente non seulement de la nécessité d’assainir nos finances publiques, mais aussi de l’efficacité d’un outil tel que le FISAC.

Par conséquent, mes chers collègues, la commission des finances considère que, le Gouvernement ayant repoussé à l’Assemblée nationale, en seconde délibération, un amendement destiné à abonder le FISAC à hauteur de 27 millions d’euros, la sagesse, monsieur Badré, serait d’adopter l’amendement défendu par la commission de l’économie, lequel prévo...

En conclusion, mes chers collègues, la commission des finances s’en remet à la sagesse de notre Haute Assemblée, tout en espérant, vous l’aurez bien compris, que M. Badré retirera son amendement au profit de celui de la commission des affaires économiques.

Monsieur le ministre, j’espère que vous ne m’en voudrez pas de m’adresser spécialement à Mme la ministre.

Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer à mon tour votre action et celle de votre ministère. Chacun s’en rend compte, les choses ont commencé à sérieusement bouger dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sens le plus large du terme. L’autonomie enfin accordée aux universités a libéré à la fois les initiativ...

À partir de ces données et grâce à une réflexion menée en commun avec des représentants des deux équipes ministérielles et des deux administrations, la vôtre, madame la ministre, et celle du Quai d’Orsay, a été conçu ce partenariat à trois. Le PRES désigne les pays cibles, c'est-à-dire les lycées français de l’étranger dont il souhaite plus par...

Je ne redirai pas en cet instant tout le bien que nous pensons de l’action de l’AEFE, de son développement extraordinaire, car cela a été souligné par de nombreux intervenants. Il s’agit en effet d’un magnifique instrument de rayonnement de notre pays dans le monde. Il se trouve que l’AEFE est victime de son succès et elle doit, lors de chaque...

Dans ces conditions, monsieur le président, je me limiterai à rappeler que nous devons prévoir, dans l’article L. 452-7 du code de l’éducation, que l’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, le cas échéant, d’une durée supérieure à douze mois. Mes chers collègues, il est indispensable d’apporter ce soutien à l’ensemble des acteurs concernés ...

J’ai beaucoup de considération pour Mme la ministre d’État et j’aurais été très heureux de lui être agréable pour notre premier échange. Mais j’ai une trop grande expérience du monde de l’enseignement français à l’étranger, je sais trop les problèmes qu’a affrontés l’AEFE, ses difficultés de financement, pour ne pas prendre à témoin l’ensemble ...

Je demande la parole, monsieur le président.

Je le maintiens, monsieur le président !

La mission « Economie » est composée de quatre programmes budgétaires ; son périmètre budgétaire global est resté le même et les crédits proposés pour 2011 s'élèveront à 2 063 millions d'euros, en augmentation de 6,7 %. J'évoquerai quant à moi les programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » et 223 « Tourisme » qui, contraire...

Bien observé !

La réponse qui m'a été donnée est simple : les appels d'offres n'ont pas été lancés. Pourquoi cela ? Cette question mérite d'être éclaircie et la commission est fondée à examiner ce problème de plus près, dans la perspective du débat en séance publique.

On a coutume de nommer « délocalisation des campus d'excellence » le projet qui consiste à créer des filières francophones dans des établissements d'enseignement supérieur étrangers, à partir du réseau des lycées français. Le Premier ministre, dans sa réponse au courrier du président Arthuis faisant part des observations de la commission des fi...

Enfin, à la lumière du projet soutenu par M. André Ferrand, je constate que la France fait une erreur considérable depuis trente ans en ne développant pas la diffusion de ses diplômes à l'étranger et, notamment, vers le monde francophone. Ce n'est pas un hasard si de plus en plus de pays que nous pensions être dans notre sphère d'influence cont...

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que, moi aussi, j’aime beaucoup Victor Hugo ! Je ne vous surprendrai peut-être pas non plus en vous disant que je me rallie cependant à l’amendement présenté par nos collègues et soutenu avec talent par la commission de la culture. Je partage évidemment tout ce qui a été exposé par les uns et les autre...

Oh !

M. André Ferrand. En écoutant M. le rapporteur tout à l’heure, j’avais cru comprendre qu’il n’était pas défavorable à cet amendement, mais qu’il se rangerait à l’avis du Gouvernement. Cela revient au même, me direz-vous, mais, dans un premier temps, il n’a pas dit que la commission s’y opposait.

Par ailleurs, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, il n’est évidemment pas question de mettre l’Assemblée des Français de l’étranger au niveau du Parlement. Je rejoins les arguments de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam : son amendement porte sur l’alinéa 5 de l’article 2, non sur l’alinéa 3, et concerne bien les pers...