Amendements d'André Gattolin

Alinéa 1, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli : cet amendement vise à supprimer la phrase se référant au volontariat, qui aurait plutôt sa place à l’article 6, justement dédié aux volontariats « réciproques ». En outre, c’est parce que l’État reconnaît leur effet de levier transversal qu’une disposit...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : (organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables par les mots : et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la définition des « partenaires sociaux ». Cette derni...

I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 1° Première phrase Après les mots : actions de développement solidaire rédiger ainsi la fin de cette phrase : , les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux. 2° Deuxième phrase Après le mot : développement insérer le mot ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences de l’amendement du groupe RDPI modifiant l’article 1er, afin de préciser davantage l’alinéa 13 qui évoque la reconnaissance par l’État du rôle, de l’expertise et de la plus-value des organisations de la société civile du Nord et du Sud. Dans ce précéden...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les actions menées par la France pour consolider le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, pour favoriser le développement d’opportunités d’engagement à l’international et pour prévenir les dérives du « volontourisme ». Exposé sommaire : Le volontariat est un lev...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le nombre d’experts techniques internationaux français, avec leur secteur d’intervention et leur secteur géographique d’activité. Exposé sommaire : Dans un contexte mondial marqué par une concurrence accrue et une forte demande d’expertise, l’expertise technique internationale est au coe...

Alinéa 13 1° Remplacer la première occurrence du mot : acteurs par le mot : les actions 2° Remplacer les mots : acteurs de l’aide au par les mots : les actions de Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les informations fournies par le Gouvernement concerneront la coordination entre les actions militaires et celles de dév...

Alinéa 9 Remplacer les mots : nos concitoyens et nos par les mots : sa population et ses Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel part du constat que le terme « concitoyens » est trop restrictif. Ses auteurs considèrent que la perception des ressortissants étrangers établis sur notre territoire, en particulier les membres des diaspor...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les montants de l’aide publique au développement française transitant par les instruments d’aide liée, en particulier les prêts du Trésor et le Fonds d’études et d’aide au secteur privé ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la mise en évidence des outils de l’aide l...

Alinéa 3 Après le mot : commerciale, insérer le mot : sociale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mention explicite de la cohérence recherchée entre politique de développement solidaire et politique sociale de la France, qui paraît essentielle et qui avait été retirée en commission à l’Assemblée nationale. Par exemple, qua...

Alinéa 151, seconde phrase 1° Après le sigle : FSPI), insérer les mots : le soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales, 2° Remplacer les mots : ainsi qu’au Fonds européen de développement par les mots : ainsi qu’à l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Exposé somma...

Alinéa 136 1° Remplacer les mots : financés par le budget de l’UE via par les mots : en particulier de 2° Compléter cet alinéa par les mots : financé par le budget de l’UE Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération le fait que, certes, le Fonds européen de développement (FED) n’existe plus en tant que tel dans le c...

Alinéa 133 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Avec le soutien de l’Agence française de développement et d’Expertise France, les collectivités territoriales d'outre-mer conduisent des projets de coopération avec les pays de leur bassin régional. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue le rôle centr...

Alinéa 128, dernière phrase Remplacer les mots : , France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur par les mots : et France Volontaires Exposé sommaire : L'Institut Pasteur est un acteur indéniable de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, mais il s'agit d'une fondation française ...

Alinéa 120, première phrase Supprimer les mots : les élus locaux, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence aux « élus locaux », qui constitue une redondance, et sans que cela n’empêche les élus locaux de participer aux conseils locaux du développement. En effet, les élus locaux de l’hexagone et de l'outre-mer sont déjà...

Alinéa 120, première phrase Remplacer les mots : représentant les par les mots : des Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l’alinéa 120 sur celle de l’alinéa 24.

Alinéa 117, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le pilotage politique de l’Agence française d...

Après l'alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le renforcement des capacités numériques des États représente aujourd’hui un levier de développement privilégié, notamment par sa contribution au développement d’activités économiques et à la diffusion de l’information et des savoirs. Cette transformation s’accompagne néanmoins de risques ma...

Alinéa 99, première phrase 1° Après la première occurrence du mot : des insérer les mots : droits fondamentaux et celui des 2° Compléter cette phrase par les mots : sur le climat et des conventions de l'OIT Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de souligner que l’Union européenne tire aussi parti de sa politique comm...

Alinéa 83, première phrase Remplacer le mot : transformation par le mot : transition Exposé sommaire : Amendement rédactionnel