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Amendement N° 80 (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
(organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables
par les mots :
et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer la définition des « partenaires sociaux ». Cette dernière étant communément admise, il n’est pas nécessaire de la faire figurer à nouveau à l’article 2 bis.
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