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Amendements d'André Gattolin
1760 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 17 Rédiger ainsi ce paragraphe : VI. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale et la Commission nationale de la coopération décentralisée sont destinataires du rapport d’évaluation de la commission indépendante d’évaluation des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement. I...
06/05/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 16 Après le mot : remet insérer les mots : et présente Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la remise au Parlement du rapport annuel de la commission d’évaluation le même caractère solennel que celle du rapport public annuel que « présente » la Cour des comptes au Parlement, conformément à l’article L136-1 du Code des j...
06/05/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : répondre insérer les mots : dans les meilleurs délais Exposé sommaire : Amendement de précision : il s’agit en effet de garantir la célérité des réponses aux demandes d’information de la part de la commission indépendante d’évaluation.
06/05/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lors de leur nomination, les personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire remettent au premier président de la Cour des comptes une déclaration d’intérêts. ...
06/05/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : à l’alinéa précédent par les mots : au présent alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/05/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sa composition garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la composition de la commission indépendante d’évaluation garantira une représentation équilibrée de chaque sexe, à l’instar de ce qui est prévu pour les membres composa...
06/05/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Remplacer le mot : locales par le mot : territoriales Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli.
06/05/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante d’évaluation, l’article 9 de ce présent texte est au coeur de la volonté du Gouvernement de moderniser et de renforcer la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mond...
06/05/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et trois nommées par la commission permanente chargée des affaires...
06/05/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : douze Exposé sommaire : Amendement de repli visant à corriger une erreur matérielle.
06/05/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéas 4 à 11 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – La commission comprend notamment : 1° Trois magistrats de la Cour des comptes en activité à la Cour, désignés par son premier président ; 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées pa...
06/05/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 2 Remplacer les mots : de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par les mots : et l’efficience des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante...
06/05/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Tombe)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : efficacité insérer les mots : , leur efficience Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante d’évaluation, l’article 9 de ce présent texte est au coeur de la volonté du Gouvernement de moderniser et de renforcer la politique française de dé...
06/05/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
I. – Alinéa 1 1° Première phrase a) Remplacer le mot : Une par le mot : La b) Après les mots : d’évaluation des insérer les mots : stratégies, des c) Après les mots : projets et insérer le mot : des d) Après le mot : développement insérer les mots : , organisme indépendant, 2° Deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrase...
06/05/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 20202021-533 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du groupe RDPI modifiant l’article 2 afin d’introduire, dans le champ du rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement, la liste des experts techniques internationaux ici demandée dans le cadre d’un rapport bisannuel à Expertise ...
06/05/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-533 - Article 7 (Tombe)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 4 Supprimer les mots : voie de Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au terme obsolète « pays en voie de développement » celui désormais employé, à savoir « pays en développement ». NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit...
06/05/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 20202021-533 - Article 6 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 5 Remplacer les mots : les mots : « dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire » sont remplacés par les mots : « visant à par les mots : sont insérés les mots : «, en vue de Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier une disposition adoptée en séance par l’Assemblée nationale, qui précise ...
06/05/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 20202021-533 - Article 4 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 4 Remplacer les mots : hors versement destiné au financement des services de mobilité affectées aux budgets par les mots : affectées aux budgets des services de mobilité, hors versement destiné au financement Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
06/05/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 20202021-533 - Article 4 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1115-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en considération dans ce cadre le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 décembre 2015. » ; Exposé sommaire : À l’Assemblée nationale,...
06/05/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 20202021-533 - Article 3 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les mots : « annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre » sont remplacés par les mots : « au Parlement, avant le 1 er juin de chaque année » ; Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il est déjà inscrit dans cet article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant ...
