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Amendement N° 70 (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 136
1° Remplacer les mots :
financés par le budget de l’UE via
par les mots :
en particulier de
2° Compléter cet alinéa par les mots :
financé par le budget de l’UE
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en considération le fait que, certes, le Fonds européen de développement (FED) n’existe plus en tant que tel dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2021-2027 (où il est désormais budgétisé, et partiellement absorbé par le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale), mais que des engagements financiers restants du FED du précédent cadre financier pluriannuel 2014-2020 subsisteront encore quelques années.
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