Loi de finances pour 2013

Je vais me joindre au consensus et reconnaître l’importance du travail mené par le président Marini dans un domaine qui effectivement nous semble essentiel. Concernant ses propositions d’amendements, le groupe écologiste est évidemment très attaché à la neutralité fiscale. Il est vrai cependant, il l’a reconnu lui-même et le rapporteur général...

En effet, ce n’est pas un hasard si ces entreprises vont se réfugier au Luxembourg ou en Irlande. Le Luxembourg pose un problème compliqué, notamment alors que le nouveau membre qui vient d’être nommé au directoire de la BCE est luxembourgeois. Le jeu des quotas autorise effectivement un très petit pays, avec un secteur bancaire de grande impor...

Alors en effet, le débat se situe au niveau européen. Il faut inciter le Gouvernement à continuer le travail entrepris autour du rapport Collin et Colin, mais également à agir à ce niveau. Il faut faire vite ! Comme la question des ressources budgétaires propres de l’Union européenne est toujours posée, je crois que si une partie du produit de...

Effectivement, nous remettons le pain sur la planche et l’ouvrage sur le métier ! L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombreux produits alimentaires de consommation courante, elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production. Cependant, l’usage d’huile de palme pose...

Les deux tiers environ du parc automobile français fonctionnent au gazole. Les moteurs diesel émettent de grandes quantités de particules fines, qui pénètrent plus facilement dans l’appareil respiratoire et sont à l’origine de cancers, de maladies respiratoires ou dégénératives. Un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé a jugé q...

Je comprends bien qu’il est toujours compliqué de passer d'un modèle à un autre. Peut-être voulons-nous aller trop vite, mais je ne suis pas certain que la stratégie industrielle tournée vers le diesel qu’a adoptée le groupe PSA ait été opportune. À défaut de mesures incitatives très rapides, nous continuerons à payer deux fois pour cette indus...

On accuse souvent le groupe écologiste d'être contre les automobilistes, mais, dans le cas d’espèce, nous sommes opposés à la vente de leurs données personnelles. Plus généralement, cette pratique, si elle perdurait, ne manquerait pas de tomber sous le coup d’une directive européenne relative à la protection des données qui est en cours d’élab...

Notre amendement va dans le sens non pas d'un assouplissement, mais plutôt d'un léger renforcement du dispositif de bonus-malus, en retenant pour seuil d’application 125 grammes de CO2 par kilomètre. Il faut en effet, me semble-t-il, inciter l'industrie automobile à évoluer. Les écologistes pensent que le bonus-malus est en soi un bon système,...

L’article 12 du projet de loi de finances pour 2013 établit une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2013, mais il prend uniquement en compte les émissions de CO2, et non celles de particules fines. Notre amendement tend donc à exclure du bénéfice des bonus les véhicules émettant des particules...

Le système français de taxation des carburants marche sur la tête. En effet, dans notre pays, le gazole bénéficie d’avantages fiscaux par rapport à l’essence. Au total, si on cumule le manque à gagner fiscal, le coût des importations de carburant et celui des incidences sanitaires de l’utilisation du gazole, le poids de la politique pro-diesel...

Oui, monsieur le président. Comme l’a fort bien dit Mme Jouanno, nous disposons déjà de nombreuses études sur ce sujet. On renvoie beaucoup de décisions à la Conférence environnementale ; il ne faudrait pas que celle-ci, le moment venu, constitue une grosse déception pour les écologistes. Le changement peut commencer dès maintenant…

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, vise à mettre les véhicules professionnels à essence sur un pied d’égalité avec les véhicules professionnels diesel. Aujourd'hui, ces derniers bénéficient d’un avantage en matière de déductibilité de la TVA, ce qui conduit à une « surdiésélisation » artificielle du parc aut...

Oui, monsieur le président. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes dénonce dans ses rapports les niches anti-écologiques. Leur coût global est supérieur à 19 milliards d’euros. Je veux bien attendre encore, mais cela fait déjà cinq ou six ans que ces questions sont pendantes. En l’espèce, nous ne proposons pas une mesure globale contre l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élaborer la loi de finances de la France pour 2013 est un exercice périlleux, qui revient à tenter de concilier les contraires. Il nous faut éviter tout à la fois le gouffre de la dette et l'effondrement de l'action publique, qui conduiraient tous les deux à l'austérité. Je veu...

Dans un premier temps, ce courage politique mène souvent les gouvernants à l'impopularité ; accessoirement, il pousse aussi à la schizophrénie ceux qui, passés des affaires à l'opposition, redoublent soudainement d'audace en parole pour mieux faire oublier leur inaction d'hier. Mais la situation actuelle est si grave qu'elle mérite autre chose...

Tous les efforts budgétaires produits par notre gouvernement n'auront de sens en matière de reprise et d'adaptation de l'activité économique que si l'Union européenne se dote de réels moyens et de politiques coordonnées en matière de développement, de solidarité et d'innovation.

Doubler la rigueur budgétaire à l'échelle nationale d'une véritable austérité à l'échelle de l'Union européenne serait véritablement suicidaire pour l'avenir de notre économie. Le groupe écologiste du Sénat, comme cela a déjà été annoncé par son président, votera le projet de loi de finances en dépit de ses craintes et de ses regrets... En ret...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élaborer la loi de finances de la France pour 2013 est un exercice périlleux, qui revient à tenter de concilier les contraires. Il nous faut éviter tout à la fois le gouffre de la dette et l’effondrement de l’action publique, qui conduiraient tous les deux à l’austérité. Je veu...

Dans un premier temps, ce courage politique mène souvent les gouvernants à l’impopularité ; accessoirement, il pousse aussi à la schizophrénie ceux qui, passés des affaires à l’opposition, redoublent soudainement d’audace en parole pour mieux faire oublier leur inaction d’hier. Mais la situation actuelle est si grave qu’elle mérite autre chose...

Tous les efforts budgétaires produits par notre gouvernement n’auront de sens en matière de reprise et d’adaptation de l’activité économique que si l’Union européenne se dote de réels moyens et de politiques coordonnées en matière de développement, de solidarité et d’innovation.