Loi de finances pour 2013

Doubler la rigueur budgétaire à l’échelle nationale d’une véritable austérité à l’échelle de l’Union européenne serait véritablement suicidaire pour l’avenir de notre économie. Le groupe écologiste du Sénat, comme cela a déjà été annoncé par son président, votera le projet de loi de finances en dépit de ses craintes et de ses regrets... En ret...

Les parlementaires ont un rôle pour agir ensemble sur la neutralité fiscale concernant la presse par exemple. Les Anglais l'ont déjà fait. Il n'y a pas de blocage européen. Les Belges s'apprêtent à le faire également. C'est une question de présence. J'ai le souvenir d'une réunion entre parlementaires français et allemands avec M. Mario Monti, ...

Je relèverai deux ou trois points dans ce rapport intéressant. Il est important de recourir aux crédits européens qui sont, il est vrai, complexes à mettre en place, car ils requièrent beaucoup d'ingénierie. A part quelques expériences, l'État et les régions ne jouent pas vraiment leurs rôles dans ce domaine, quand on compare aux efforts fourni...

A-t-on une identification précise à l'intérieur de ce domaine de l'investissement destiné aux arts numériques ? Il y a des initiatives prises au niveau des collectivités territoriales comme la Gaîté lyrique à Paris. Nous avons des écoles performantes comme les Gobelins. C'est un domaine en plein essor. Or, je pense que les efforts consentis ne ...

Le groupe écologiste votera ce budget de la culture non sans regret car dès qu'il y a réduction budgétaire, c'est toujours inquiétant. Mais comme membres de la majorité, nous considérons devoir participer à l'effort pour le redressement des finances publiques. Si le ministère de la culture est affecté, je rappellerai que le ministère de l'écolo...

Oui, cela semble être un amendement de bon sens, à une nuance près néanmoins : le secteur du cinéma, dynamique en France, fait partie des secteurs de la culture les plus aidés. Quand on regarde au niveau des aides directes pour le cinéma, elles représentent pratiquement deux fois les aides directes à la presse : je pense donc qu'il faut faire a...

Effectivement, le contrat d'objectifs et de moyens avec France Télévisions doit être révisé. On évoque une augmentation de 2 euros de la redevance, certes, mais la redevance, ça se mérite ! Or, des zones d'ombre existent dans les rapports de l'entreprise publique avec des producteurs privés. Comme nous le proposons, ces dernières ne devraient ê...

Ailleurs, ces propos vaudraient une mise à pied ! Enfin, la direction de France Télévisions vient d'annoncer la suppression de toutes les émissions fraîches diffusées après Soir 3 telles que Ce soir ou jamais ou le magazine d'Histoire. Je ne pense pas que la rationalisation de la gestion doive passer par ce type de mesures.

J'ai une interrogation concernant les recrutements d'enseignants cette année en Master 2. Pour pallier le manque de postes et le remplacement des départs, on envisage une décharge de trois heures par semaine pour accompagner ces enseignants stagiaires. Où se situent les crédits correspondant à ces trois heures ? Est-ce à la charge des établisse...