Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en première lecture, nous avons été nombreux à nous plaindre du calendrier imposé pour l’examen du texte.

Malheureusement, nous aurions dû nous préparer à ce que la situation ne s’améliore pas en seconde lecture ! En effet, c’est seulement cette nuit que nous avons pu prendre connaissance du texte adopté à l’Assemblée nationale, un texte que nous sommes censés examiner à cet instant alors que la matinée a été occupée par une longue réunion de commi...

Les écologistes voteront contre cet amendement. Selon notre collègue Vincent Delahaye, il faut augmenter les taux et conserver à la taxe son caractère déductible. Or M. le secrétaire d’État a parlé de « sortie en sifflet ». Précisément, c’est le « sifflet » de la taxe systémique qui a été coupé ! Je suis favorable à l’existence de ces fonds d...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État. Oui, nous étions un certain nombre à considérer que le CICE n’était pas le meilleur instrument. Je crois même que le Gouvernement l’a mis en place en raison de contraintes européennes relatives à la concurrence en matière de crédit d’impôt. Je fais partie de ceux qui auraient aimé ...

Je propose donc par ailleurs que l’on réfléchisse à la taxation des drive et à la vente par internet, afin d’éviter d’être frappés de plein fouet par la vague qui nous touchera d’ici cinq à dix ans.

Nous prenons acte, monsieur le secrétaire d’État, de l’ouverture que vous avez faite vendredi soir dernier en proposant d’amender cet article 31 octies, introduit sur votre initiative lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale le 5 décembre. Si les modifications qui ont été adoptées hi...

Les Allemands ont une taxe bancaire, alors que, dans le cas présent, l'on réduirait, en France, d'un coup la taxe de risque systémique avant même que l'abondement du Fonds de résolution unique (FRU) ne soit achevé. Il nous faut donc espérer qu'il n'y aura pas de crise systémique grave... Je pense que la disparition de cette taxe constitue une i...

Il serait tout de même utile de savoir comment les banques françaises s'inscrivent dans le classement ayant résulté des stress tests...

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ont déjà été significativement touchés par la loi de finances initiale, et il en était allé de même avec les précédentes. À périmètre inchangé, le budget de l’écologie accuse ainsi depuis 2012 une baisse cumulée de 1, 65 milliard d’euros – c'est sans doute en la matière ...

Madame la secrétaire d'État, nous avons quelque mal à comprendre les assauts répétés contre ce ministère, surtout lorsque l’on comprend qu’il s’agit en fait d’arbitrages en faveur du nucléaire militaire, qui est probablement l’un des secteurs qui hérisse le plus les écologistes. Ce qui est également très préoccupant, c’est que le Gouvernement ...

Moi, j’aimerais comprendre la gouvernance de l’écologie au sein du Gouvernement… Pourtant, le Président de la République vient de réaffirmer qu’il voulait une France écologiquement exemplaire ! Dès lors, est-il possible de prétendre que l’on ne savait pas comment dépenser quelques centaines de millions d’euros pour la transition énergétique et...

Si l’on veut entrer dans le détail, parlons du programme « Météorologie » ! Météo France doit changer ses calculateurs de prévision d’ici à 2017, mais rien n’est provisionné et l’on a coupé dans ses budgets. Prenons la partie de la mission dévolue à la prévention des risques.

Au moment où les catastrophes se multiplient, on taille dans le programme concerné ! Certes, le Gouvernement se livre à un numéro d’équilibriste – je l’entends bien. Mais, dans le détail de chacune des missions, ce que l’on voit est particulièrement inquiétant. Risques météorologiques, risques naturels, risques industriels, tout cela passe à la...

J’appuie totalement, au nom du groupe écologiste, cet amendement de notre collègue Hervé Marseille, d’autant plus que nous avions nous-mêmes formulé une proposition identique la semaine dernière. Il nous avait été répondu alors que cela coûterait cher, mais que l’on ne savait pas combien. Je parie, quant à moi, que cela ne coûte pas si cher, e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Fonds de résolution unique a pour objet d’éviter que les finances publiques ne soient à nouveau mises à contribution pour réparer les erreurs d’établissements bancaires ou assurantiels privés. Or, si l’on maintenait la déductibilité de ces contributions au titre de l’i...

À la place des banques françaises, je me féliciterais de cette extinction de la taxe systémique. C’est une très belle affaire… Selon le rapport, la non-déductibilité des cotisations au FRU et à la TRS aurait assuré 650 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quand on fait le solde de ce qui est finalement proposé, il n’entre en ...

J’aimerais apporter une précision à M. Bouvard. Je ne parlais pas d’équilibre financier. Après la crise bancaire, les prêts ont été remboursés à l’État, mais les prêts aux entreprises ont été stoppés. Monsieur Delattre, je ne sais pas si vous avez été chef d’entreprise dans votre vie – moi, je l’étais encore récemment ! –, mais je puis vous as...

Cet amendement très radical de notre groupe vise à supprimer la modification du régime fiscal des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale. En effet, l’article 24 prévoit la création d’une niche fiscale, qui concernera l’impôt sur les sociétés comme l’impôt sur les bénéfices ou les taxes sur les ...

Non, je le retire, monsieur le président. En présentant cet amendement, je souhaitais souligner que la défiscalisation ne devait pas devenir un système définitif d’attraction pour le tourisme. Je me rallie à l’amendement n° 49, déposé par M. le rapporteur général. Cela coûterait encore plus cher de revenir sur la mesure votée, mais nous souhai...

Nous étudions, avec cet article, l’octroi d’une garantie d’État au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, pour couvrir le risque d’accident nucléaire. Cette garantie est de 700 millions d’euros. Or ce montant est dérisoire, comparé au coût réel d’un accident. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire...