Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 nous revient en nouvelle lecture dans une version qui diffère au fond assez peu de celle qui avait été initialement soumise au Sénat. L’opinion générale des écologistes sur la politique que ce texte définit n’a donc pas non plus bea...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’avais imaginé depuis longtemps que ce projet de loi de finances s’inscrirait dans des circonstances spéciales. Seulement, j’avais pensé que ce contexte serait celui d’un débat planétaire sur notre avenir commun, à l’image de celui concernant la COP 21 que le Sénat a a...

Alors que cette situation plonge notre société dans un large désarroi, je crois plus que jamais à la nécessité de l’écologie comme horizon nouveau, comme pensée globale, comme projet durable, apaisant et inclusif. Je crois profondément que l’écologie peut être ce dépassement, ce renouvellement, cette transformation que beaucoup, issus de tous ...

Vous le comprendrez, les écologistes voteront contre ce projet de loi de finances, auquel l’absence de trop nombreux crédits a fait perdre son crédit.

Les écologistes soutiendront cet amendement, qui nous semble de bon sens. Mon point de vue est opposé à celui de notre collègue Michel Bouvard. Soyons clairs dans nos politiques publiques ! La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013 a opéré en grande partie un transfert de la recherche publique vers la recherche privé...

Je voterai contre cet amendement. Comme cela a été rappelé, son adoption ferait naître un risque élevé de contentieux européen. M. Cardoux vient d’évoquer le « climat ». Effectivement, le climat nous coûte cher, et je ne parle pas que de météorologie ! Le jaune budgétaire « Relations financières avec l’Union européenne » montre bien que les re...

Comme tous les ans, je voterai contre cet amendement. Je considère, en effet, pour aller dans le sens de M. le secrétaire d’État, que cet abattement forfaitaire fait partie des dispositions assurant la protection des sources des journalistes – dans la mesure où ces professionnels ne déclarent pas certains frais, ils n’ont pas à indiquer avec qu...

Cet amendement vise à maintenir l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones Natura 2000, ainsi que la compensation de cette exonération par l’État à l’endroit des collectivités territoriales. Natura 2000 est, comme chacun sait, un réseau européen de sites naturels préservant les habitats de la faune et de la flo...

J’appuie la position de M. Bouvard : les résidences secondaires étant très peu occupées, elles ne constituent pas un enjeu stratégique. Ce n’est donc pas là que doit porter l’effort en matière de transition énergétique, d’autant qu’elles sont souvent occupées l’été.

M. André Gattolin. M. Bouvard, qui connaît bien la montagne, ne réclame pas des pistes de ski chauffantes, et il a raison !

Il est tout aussi vrai que le coût de ce crédit d’impôt a explosé par rapport aux prévisions. De surcroît, le regain de demande n’entraîne pas toujours des créations d’emploi. Souvenez-vous, mes chers collègues, de ce qui s’est produit après la tempête de 1999 : les prix des travaux de réfection des toitures ont grimpé de 20 %, du fait de la ra...

Cet amendement va dans le sens exactement inverse du précédent ! L’article 47 ter met en œuvre l’une des recommandations de l’OCDE visant à lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes : il s’agit d’obliger ceux-ci à transmettre à l’administration les données permettant de déterminer, pays par pays, s’ils sont correctement soumis ...

Cet amendement tombe à point nommé pour clore cette partie de notre discussion budgétaire, si j’en crois les débats que nous avons eus au sujet de l’état de notre connaissance des contentieux en cours avec l’Union européenne. Malheureusement, le Gouvernement ne nous offre que très peu d’informations sur les nombreux contentieux européens, qui ...

Je maintiens cet amendement. Je connais le document produit par le SGAE, car je fais partie de ces gens qui cherchent les informations, même si celles qui sont disponibles sont trop peu nombreuses. Prenons l’exemple de la fameuse taxe Copé sur les revenus des opérateurs de télécommunications, instaurée voilà deux ans et destinée à compenser la...

Cet amendement est arrivé tard, c’est vrai, et nous n’avons pas pu beaucoup l’analyser. Toutefois, il découle directement des discours tenus durant les jours précédents et des décisions prises à l’occasion de l’examen de certaines missions. Je regrette, moi aussi, que des postes dans d’autres ministères jugés non prioritaires « passent à l’as »...

Je comprends les réticences de principe de M. le rapporteur général, mais il faut voir qu’il s’agit ici d’une mesure d’équité au sein du système d’information. Depuis longtemps, des aides sont versées aux quotidiens à faibles ressources publicitaires – principalement La Croix, L’Humanité et Présent, ainsi que, selon les an...

L’article 33 bis, introduit sur l’initiative du Gouvernement et amplifié par un amendement d’origine parlementaire, concerne les entreprises dites « électro-intensives », soit celles qui consomment beaucoup d’électricité. Il prévoit de compenser le prix du carbone dont ces entreprises doivent s’acquitter au titre des quotas européens d’é...

Je veux bien que l’on parle de compétitivité en matière de coût de l’énergie, mes chers collègues. Toutefois, s’agissant des différences entre la France et l’Allemagne, un certain nombre d’études ont été réalisées et elles sont plutôt au bénéfice de la France ! Peut-être le sont-elles un peu moins pour les secteurs électro-intensifs, mais elles...

Cet amendement vise à soutenir le financement participatif des énergies renouvelables. Il s’agit plus précisément d’élargir le dispositif IR-PME aux obligations souscrites dans les sociétés soutenant des projets d’énergie renouvelable. Face à l’urgence climatique, nous savons qu’une part importante de la solution vient de la réorientation de n...

Je ne suis pas toujours partisan des niches fiscales, d’autant que je comprends parfaitement l’argumentation de M. le rapporteur général concernant les investissements obligataires, qui n’ont rien à avoir avec les investissements directs. Toutefois, M. le rapporteur général évoque des tarifs préférentiels pour les énergies renouvelables, afin ...