Loi de finances pour 2016

On crée ainsi des effets d’aubaine, car, pour avoir été chef d’entreprise, je puis vous dire que les investissements sont prévus plus d’un an à l’avance. Si l’on ne pérennise pas la mesure sur deux ou trois ans, avec peut-être des taux inférieurs, mais constants, il n’y a pas de prévisibilité. Il faut revenir à la réalité de la vie des entrepri...

Il serait donc bon de veiller à lever la séance avant ou après les explications de vote sur un amendement, mais pas au milieu !

Le CICE a été introduit par le biais de l’adoption de deux amendements au projet de loi de finances rectificative, inspirés par le rapport Gallois. Or M. Gallois reconnaît aujourd'hui lui-même qu’il a oublié de tenir compte de nombreux paramètres. Ne nous interdisons donc pas de mener une réflexion sur ce dispositif !

Cet amendement vise à préciser les modalités de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, ou AASQA, par les industriels exploitant des installations polluantes. En effet, en vertu de l’article 266 decies du code des douanes, ces industriels peuvent déduire leur contribution aux AASQA de leurs cotisatio...

J’aimerais que l’on me présente une étude d’impact, car le système fonctionnait très bien auparavant. Je ne vois pas en quoi le retour à la situation antérieure diminuerait considérablement le produit de la TGAP et, si tel était le cas, je voudrais que l’on me le prouve. J’ai surtout le sentiment que Georges Courteline est descendu de sa butte ...

Comme se plaît souvent à le souligner M. le secrétaire d’État, les amendements relatifs au crédit d’impôt recherche constituent des « marronniers » budgétaires. La raison en est que, pour défendre ce dispositif, le Gouvernement se borne, pour l’essentiel, à invoquer le dogme de la sanctuarisation. S’agissant d’une niche aussi coûteuse, qui s’aj...

Le doctorat, qui sanctionne une « formation à la recherche et par la recherche », selon le code de l’éducation, constitue le plus haut diplôme reconnu au niveau international. Toutefois, force est de constater que les docteurs demeurent sous-représentés au sein des entreprises, et ce malgré la mise en place et le développement du crédit d’impô...

Je suis contre l’adoption de ces amendements qui visent à supprimer cet article. Je trouve tout à fait pertinent le développement fait par le secrétaire d'État, qui s’inscrit dans une logique de dynamisme pragmatique. Ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale, c’est que la mesure ne serait applicable qu’à la fin de l’année prochaine, justeme...

Les chiffres présentés sont sources d’une grande confusion. On nous parle tantôt du volume de dépenses de recherche engagées par les entreprises, tantôt de l’évolution de ces dépenses, tantôt du volume du crédit d’impôt recherche… M. le secrétaire d’État a indiqué que les dépenses de recherche ont augmenté de 4 milliards d’euros : quelle est l...

Il nous faut des indicateurs de performance très précis, par secteur et par taille d’entreprise. Aujourd’hui, on constate certes une augmentation globale des dépenses de recherche privées et un accroissement des dépenses au titre du crédit d’impôt recherche, mais quid des PME-PMI, qui jouent un rôle essentiel dans notre économie, les mu...

En travaillant avec Bruno Retailleau sur un rapport consacré au secteur des jeux vidéo, voilà deux ans, j’ai pu constater que ces pratiques n’étaient nullement encadrées ! La complexité coûte cher, en particulier lorsque les sommes reçues sont faibles. Il est bien de vouloir favoriser l’émergence de champions nationaux, mais pensons aussi à no...

Le groupe écologiste soutiendra cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Cet amendement vise bien sûr à instaurer une taxe supplémentaire, mais il est vrai que la teneur en sucres des boissons proposées aux enfants est un véritable problème. Dès lors, deux possibilités s’offrent à nous pour le régler : soit on réglemente le taux de sucre ...

Les écologistes sont évidemment contre la suppression de cet article, inséré par l’Assemblée nationale sur notre initiative. Certes, j’entends bien le discours sur l’équité et l’investissement productif ; j’ai dit tout à l’heure tout le bien que je pensais de ce dernier. L’enjeu, c’est de favoriser les véhicules les moins polluants. Si l’on v...

Les membres du groupe écologiste, depuis plusieurs années, sont favorables à ces logiques de suramortissement dans le temps. Suramortir à hauteur de 40 % sur une année, cela peut, bien sûr, contribuer à accélérer un plan, mais c’est aussi une aubaine pour ceux qui avaient déjà prévu d’investir. J’ai l’impression qu’il faudrait, dans cette mai...

Je partage tout à fait le point de vue de mon collègue Roger Karoutchi. Dans les négociations internationales, il y a toujours un moment où les rapports de force se font jour et se règlent par arrangements. Dans les réunions du G20 et de l’OCDE, on le sait, trois, quatre, cinq ou dix négociations sont menées en parallèle. En tant que représent...

De grâce, cessons d’être gentils avant même d’avoir entamé toute négociation ! Nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. Les entreprises présentes ne font pas de cadeaux ; ne leur en faisons pas non plus.

Je soutiens l’appui que le groupe de travail de la commission apporte à l’économie collaborative. Je regrette toutefois que le groupe auquel j’appartiens n’ait pas été invité à participer à ses travaux parce qu’il se trouve que les écologistes sont peut-être les plus anciens et plus fervents partisans de l’économie collaborative. En effet, en ...

M. André Gattolin. Excusez-moi, monsieur le président, mais c’est la première fois que je parle depuis ce matin !

D’autres ont dépassé leur temps de parole autant que moi ! Quoi qu’il en soit, le groupe écologiste soutient cette disposition.

Je ne comprends pas très bien la réaction de mon collègue altoséquanais M. Karoutchi : nous cherchons justement à éviter une dégénérescence totale du système économique et donc à donner un cadre ! Cela me choque toujours : chaque fois que l’on fait un travail parlementaire fouillé, on nous répond que l’on vient de nommer un rapporteur – en l’o...