Loi de finances pour 2016

Comme l’an passé, je soutiendrai cet amendement de Philippe Dominati. Un argument de bon sens a été donné. Alors que nous vivons dans un monde de libre circulation, le coût des passeports est trop élevé. Par ailleurs, depuis que l’on ne peut plus inscrire les enfants mineurs sur le passeport des parents, chaque enfant doit avoir son propre pas...

Souvent, d’ailleurs, le passeport se substitue à la carte d’identité. Pour ma part, comme je refuse de payer deux fois, j’ai seulement un passeport, car j’en ai besoin. Franchement, c’est simplement une vache à lait ! Aussi, ne nous dites pas, lorsque nous proposons une diminution du prix du passeport, que nous créons une dépense supplémentair...

Par cet amendement, je reviens à la question de la taxe poids lourds, mais – puisque nous sommes à la veille d’élections régionales – dans une version cette fois-ci régionalisée. Encore une demande de rapport, me direz-vous ! Si j’ai choisi cette option, ce n’est pas par goût du papier, croyez-le bien, c’est simplement parce qu’il est difficil...

Nous avons un excellent ministre qui nous renvoie à l’Europe – une manière de botter en touche pour se donner du temps – et un excellent collègue, Michel Bouvard, qui, lui, renvoie à la mise en place du Lyon-Turin – une autre manière de botter en touche dans le temps ! Les autoroutes n’appliquent pas toutes les mêmes tarifs, ce qui a forcément...

Or nous ne disposons d’aucune analyse région par région – que l’on m’arrête si je me trompe ! Pourquoi conduire cette analyse par région ? Prenons l’exemple de l’Île-de-France. Les deux principales têtes de liste aux élections régionales viennent de proposer un système différent, mais qui aboutit à une sorte d’écotaxe régionale. Je ne suis don...

d’État, mes chers collègues, la gestion de l’État est perfectible. Nous en sommes tous ici, je crois, convaincus. Pour autant, derrière ce truisme se cache un arbitrage délicat : offrir le meilleur service public à nos concitoyens n’est pas nécessairement corrélé à la réduction des effectifs... Après les quelque 5 000 suppressions d’emplois de...

À cet égard, les règles actuelles de déontologie ne semblent pas suffisantes. Et la réforme examinée il y a peu par nos collègues de l’Assemblée nationale sur la refonte des droits et obligations des fonctionnaires est bien insuffisante sur ce point ! Je rejoins, à ce sujet, les propositions formulées par notre collègue Jacques Mézard dans son...

Personnellement, je n’ai pas de tabou sur la question du nombre de fonctionnaires ; notre société évolue, elle a de nouveaux besoins, ses demandes anciennes ne sont peut-être plus d’actualité. C’est le principe même de l’État et de sa stratification. Néanmoins, quand on veut supprimer un certain nombre de fonctionnaires, il faut être précis. P...

Or j’ai l’impression que certains ici veulent le changement sans dire où couper. Il est mentionné dans l’objet de l’amendement n° II-488 – cela m’évitera de reprendre la parole lorsqu’on l’examinera – qu’« il n’est pas question de revenir sur les créations de postes dans les secteurs prioritaires : justice, défense, etc. ». Soyons précis ! Reg...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le programme 129 et, surtout, sur la politique en matière de sécurité des systèmes d’information, assurée depuis 2009 par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Les missions de cette agence se concentrent sur la prév...

Le groupe écologiste est favorable, sur le principe, à cette mesure, et s’apprête à voter en faveur de cet amendement. J’aimerais néanmoins que M. le secrétaire d’État nous apporte quelques précisions sur la mise en perspective de cette augmentation de la population douanière. Notre pays appartient à l’Union européenne et fait partie de l’esp...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues hexagonaux et ultramarins, j’interviens en lieu et place de ma collègue Aline Archimbaud, qui ne peut être présente en raison du retard pris dans nos débats. Je vous prie de bien vouloir l’en excuser. Le budget de cette mission pour 2016 est globalement stable sur deux grands axes essen...

Je soutiens cet amendement car il y a effectivement une réduction des crédits en faveur de la diplomatie culturelle, à la fois du côté du ministère des affaires étrangères et du développement international mais aussi du ministère de la culture. Cet amendement est peut-être un peu excessif mais il a une vraie fonction d'appel.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur le programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives », qui représente plus de 60 % des crédits de la mission que nous examinons. En progression de 1 % par rapport à 2015, après une hausse d’environ 2 % l’année pr...

Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas déposé un seul et même amendement de crédits sur cette mission ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les temps changent. La sensibilité de nos concitoyens à l’utilisation de l’argent public, y compris par des pouvoirs jouissant de l’autonomie financière, se fait de plus en plus vive. Dans la période d’attrition économique et sociale que nous connaissons, on ne peut bien ...

On voit pourtant, à Paris par exemple, que le câble ou la fibre remplacent le cuivre dans des immeubles, les sites des opérateurs en rendent compte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps n’est pas si lointain où les écologistes s’attiraient des railleries en évoquant le réchauffement climatique. Combien de fois nous a-t-on répondu : « Où est le problème ? Quelques degrés de plus, ce sera agréable, on pourra tomber la veste ! » Il est vrai que l...

Comme chaque année, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont en baisse et les suppressions d’emplois qui affectent le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en font l’un des départements ministériels les plus touchés par la déflation des effectifs. S’il ne fallait citer qu’un se...

N'est-ce pas contradictoire avec la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ? Comme le secret des affaires, le secret fiscal a ses limites...