Loi de finances pour 2016

Comment le Gouvernement compte-t-il financer l'augmentation de cinq millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ?

Que signifie « abonder l'Ofii et l'Ofpra des moyens nécessaires à l'armement des hotspots en Italie et en Grèce » ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de cette mission est au cœur de l’actualité. Il est en effet impacté par la poursuite du plan de lutte contre le terrorisme et par la modification de la carte des régions. En matière de sécurité intérieure, je profite des efforts qui vont être menés en matière de...

Cet amendement du Gouvernement est de bon aloi, car il répond à une préoccupation que j’exprime depuis de nombreuses années : renforcer la cybersécurité des sites publics. Je vois qu’une grande partie des sommes engagées seront affectées au renforcement des systèmes d’information et de communication participant à la lutte antiterroriste et à l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je poursuis la présentation entamée par Vincent Eblé. En ce qui concerne le soutien à la jeunesse, à l’éducation et à la création, voici les principaux éléments qui nous paraissent positifs, et que nous souhaitons porter à votre attention. Premièrement, le projet de budget pour 2...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le temps nous est compté, je focaliserai mes propos sur deux points, en commençant par le plan France très haut débit. Ces derniers mois, la Commission européenne a commandé plusieurs études afin d’évaluer la situation des haut et très haut débits sur le vieux continent. Il...

Je rappelle que, à la fin de 2014, seuls 19 % des habitants d’Europe bénéficiaient de la fibre optique. À ce niveau, à l’opposé du haut débit, notre retard n’est donc pas si alarmant. À mon sens, on ne peut pas penser indépendamment les équipements en haut débit et en très haut débit. Certes, il ne s’agit pas nécessairement d’attendre que chaq...

C’est d’ailleurs le sens de l’excellent amendement n° I-347 rectifié, présenté au nom du groupe socialiste et républicain, que nous avons adopté lundi dernier dans cet hémicycle à la quasi-unanimité. Un dernier point mérite notre attention. Alors que la Commission européenne doit préalablement valider la légalité de ces subventions publiques,...

Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, l’Assemblée nationale, en seconde délibération, a adopté un amendement du Gouvernement visant à minorer les crédits de la mission « Culture » de 10 millions d’euros. Cette réduction de crédits porte, pour 5 millions d’euros, sur le programme 175 « Patrimoines », l’objet de l’amendement indiqua...

Le groupe écologiste votera contre cet amendement. Non pas que je sois particulièrement hostile au FISAC, mais lorsque j’entends dire qu’il est possible de taper dans le budget des études statistiques de l’État, alors qu’on a déjà atteint l’os, je ne suis pas d’accord ! Aujourd’hui, l’État a besoin de moyens statistiques. Par exemple, la fusio...

Le ministre a demandé à M. Karam de bien vouloir retirer son amendement, ne peut-on entendre sa réponse avant d’écouter les autres orateurs ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble important d’évoquer ici la politique actionnariale de l’État, tant certains choix qui y président ont de quoi surprendre. Comme l’a rappelé Maurice Vincent, notre rapporteur spécial, l’État est très exposé à l’évolution du secteur énergétique, qui constitue plus de 6...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » est assez atypique au sein du budget de l’État, dans la mesure où ses dépenses viennent en fait en atténuation des recettes. Elle est aussi la plus importante du budget général. Dans le temps, assez court, qui m’est ici dévolu, je vou...

Il s’agit du même amendement que celui qu’a défendu à l’instant Éric Bocquet. Il vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros, prévu en 2016, sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Le rôle de l’ADEME est essentiel pour mener à bien la transition écologique et énergétique. L’Agence dév...

Nous avons déjà eu ce débat l’an passé. Il faut regarder comment l’ADEME est gérée, comment et par qui elle est gouvernée.

Non, ce n’est pas autre chose ! Si le fonds de roulement est aussi important, c’est peut-être dû aux personnes qui ont été nommées à la tête de l’Agence, surtout dans un contexte de grande instabilité ministérielle. De fait, les grandes décisions attendues ne sont jamais prises ! Traditionnellement, le Gouvernement nous répond que, certes, les...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’ouverture du bal, le ministre des finances avait présenté le projet de loi de finances comme un texte sans surprise et, lors de la discussion générale, j’avais indiqué que l’opinion des écologistes à son égard n’en comporterait pas davantage. Pour autant, il fallait b...

Avec une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un véritable impôt progressif, comme l’avait promis le Président de la République, nous pourrions en revanche envisager une application de la fiscalité dès le premier euro et donc une meilleure répartition. En attendant, la démarche de la majorité sénatoriale, qui allège l’impôt des cont...

Nous écologistes étions opposés au CICE, non parce que nous sommes contre l’investissement et l’aide aux entreprises, mais simplement parce que nous avons toujours pensé que les objectifs affichés, en termes de création d’emplois notamment, étaient trop ambitieux. Alors que l’on prévoyait initialement que le CICE permettrait de créer entre 200 ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la levée de la séance de samedi dernier, qui est intervenue au beau milieu des explications de vote sur mon amendement n° I-334. J’avais, pour ma part, utilisé mon temps de parole sur cet amendement. Nous allons reprendre cette discussion par d’autres explications de vote. Je trouve le pr...