Économie finances et fiscalité

Je fais mien le propos de Jean-Yves Leconte : il faut dédramatiser cette question. Ce n'est pas la première fois que la Cour de Karlsruhe nous fait une montée d'adrénaline ! Il en avait été de même lors des négociations avec la Grèce après la crise financière, mais elle était ensuite rentrée dans le rang. Elle est dans son rôle. Il y a un tropi...

Merci président, je tiens également à remercier Didier Marie pour cet exposé. Compte tenu des chiffres mentionnés, il me semble essentiel de disposer rapidement, au sein de la commission des affaires européennes, du texte de l'intervention de Didier Marie, tout comme de celui de Philippe Bonnecarrère. Lors de son audition la semaine passée, l...

L'orateur adresse d'abord quelques mots en italien au Commissaire européen.) Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour la clarté de votre exposé. J'avais eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises lorsque vous étiez président du Conseil italien. Il avait été décidé, l'an dernier, de lancer un débat sur l'avenir de l'Europe et ...

Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à la gouvernance du programme InvestEU, que la Commission européenne souhaite piloter ? Une partie du fonds sera intégrée à Horizon Europe pour la recherche et l'innovation. Les dispositifs pourraient-ils être davantage coordonnés ? Certains États récemment intégrés à l'Union européenne se plaign...

Quelle est votre opinion sur cette volonté de la Commission européenne ? L'efficience de la gestion de la BEI n'apparaît-elle pas suffisante ?

Le président Bizet a rappelé la vigilance de Catherine Morin-Desailly sur les sujets numériques. Elle est connue et respectée et j'en veux pour preuve la co-signature de la proposition de résolution par plus de quatre-vingt sénateurs, dont un certain nombre d'entre vous ! Pourquoi ? Quel est le constat ? Les faits, c'est la place de plus en p...

Il faut une réflexion globale sur la philosophie des États membres à l'égard d'internet. Il y a un groupe composite de huit à dix pays qui refusent toute régulation, pour des raisons parfois divergentes. Des pays nordiques et baltes invoquent une logique de marché ouvert et de coopération. D'autres - le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande -, qu...

Oui : 200 000 ou 300 000 personnes surveillent ce que les autres font sur internet. Il faut cesser de dire que l'Union européenne est impuissante. Elle doit se souvenir qu'elle est le premier marché au monde ; elle pourrait dire aux entreprises : si vous voulez y accéder, il faudra respecter mes règles. La Commission n'est pas très sincère dan...

Il faut néanmoins rappeler fermement que nous demandons une notification préalable des propositions d'actes délégués aux parlements nationaux.

Le contrôle européen des banques a toujours posé un problème à l'Allemagne. Cette question est sensible, car ses banques fonctionnent selon des modalités particulières tant politiques que financières. D'importants capitaux chinois ont récemment été investis dans le Crédit agricole. Il devient donc compliqué de définir ce qu'est une banque europ...

Merci pour votre présentation. Beaucoup de points restent en suspens, dans l'attente d'évaluations. Il y aura des concertations pour préciser ou redéfinir les différentes politiques sectorielles à l'intérieur du budget. J'ai suivi lors du précédent cadre pluriannuel les questions d'innovation et de recherche : j'ai vu sur le site de la Commissi...

Monsieur le Président, mes chers collègues, en préambule, je me félicite de la présence à mes côtés de Jean-Marie Janssens, qui a été désigné rapporteur sur la proposition de résolution au titre de la commission des affaires économiques. Nous avons conduit ensemble les auditions qui nous ont menés à entendre la Direction générale des entreprise...

Concernant les compteurs Linky, il ne s'agit pas de dire que les compteurs intelligents ne font pas sens. Je vous renvoie sur ce point au rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques du 15 février 2018 sur les enjeux des compteurs communicants. En l'espèce, ce qui compte, c'est l'information et le consentement des...

Je souhaiterais juste évoquer en complément la question de la territorialisation et du stockage des données. Certaines données ne sont pas uniques et nécessitent une sauvegarde. Un pays comme l'Estonie, qui craint une attaque d'un grand pays voisin, stocke ses données en Grande-Bretagne. Donc, j'attire votre attention sur les limites, voire le ...

Merci pour cette analyse pertinente. La directive a évolué car dans un premier temps, elle ne visait pas le cas spécifique des journalistes, ni celui des lanceurs d'alerte. Cela avait suscité de l'émoi dans certains États membres, et jusqu'à la Commission, qui préparait une proposition de directive sur les lanceurs d'alerte. Des bornes ont été ...

Merci de ce rapport. Nous arrivons à la fin du cadre financier pluriannuel. On nous mélange les plans structurels et le plan Juncker, qui vise des projets d'infrastructures importants. Où trouver l'argent, qui est rare ? La Commission lance un projet, et les États-membres sont appelés ensuite à prendre le relais, voire à abonder le prochain bud...

Je veux replacer notre débat dans une perspective historique : souvenez-vous qu'il y a encore quelques années, la France était souvent condamnée pour non-transposition de la réglementation européenne. La sous-transposition est également un sujet important. En 2009, la France a ainsi complètement détourné la transposition d'une directive sur la...

Un mot sur le « cash back » qui permet de se faire rembourser en espèces un bien réglé par carte au moment où on le restitue. Cette pratique me semble ouvrir un vrai risque alors que l'on s'efforce de limiter les transactions en espèces pour réduire la fraude.

Je pourrais dire que c'est là que le piège se referme. Car, c'est bien un piège que tend la Commission européenne. Dans la nouvelle articulation des textes que vient de décrire Colette Mélot, la proposition sur les ventes de bien en ligne devient une proposition sur les ventes de biens, tout court : son champ s'élargit et elle concernerait non...

Les deux derniers points qui ont été évoqués ne sont pas du ressort de ce projet de directive. Mais l'intégration fiscale et les délais de paiement n'en sont pas moins importants dans le cadre du marché unique. La France est parvenue à un accord quasi total sur la question des contenus numériques. Les experts nous ont bien dit que les DVD éta...