Interventions en commissions d'André Gattolin

Cela fonctionne selon un système dit « en onion ». Les connexions sont reportées de point en point de par le monde, de telle sorte qu'il est impossible d'identifier une adresse IP ou un internaute. À cela s'ajoutent le chiffrement et le cryptage des données. Suite à l'affaire Snowden, qui a montré l'usage par les services de renseignement amé...

Concernant les communautés aux États-Unis, je suis d'accord. Mais il faut bien voir qu'elles disposent d'un véritable statut et de financements par le biais de fondations. Néanmoins, il faut favoriser la création et la diffusion d'un contre-discours par d'autres acteurs que l'État. Sifaris, l'entreprise que nous évoquions, a passé un accord av...

Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de biocarburants, la méthanisation obtenue à partir de déchets mérite d'être mentionnée aujourd'hui. Le marché d'intérêt national de Rungis comporte une installation exemplaire pour le chauffage de ces installations grâce à la méthanisation. Nous pourrions nous y rendre.

La France n'est pas indépendante sur le plan de l'alimentation, puisqu'1 million d'hectares sont cultivés en Amérique latine pour obtenir du soja destiné aux élevages intensifs de Bretagne. La guerre des surfaces est une réalité !

Je souhaite tout d'abord vous adresser mes plus vives félicitations pour la qualité de votre rapport. Jamais je n'ai, en trente ans, lu un travail aussi pertinent sur la télévision publique, exception faite peut-être du récent travail de la Chambre des communes « The future of the BBC », qui, sur un ton différent, dresse un constat fort proche ...

À la suite de la revue de la qualité des actifs des banques européennes, on s'est félicité qu'aucune banque française ne figure parmi les vingt établissements les plus à risque, mais j'aurais aimé connaître en détail les résultats de nos banques. Le Parlement n'a pas été correctement informé. Le FRU, avez-vous dit, sera doté de 55 milliards d'...

À la suite de la revue de la qualité des actifs des banques européennes, on s'est félicité qu'aucune banque française ne figure parmi les vingt établissements les plus à risque, mais j'aurais aimé connaître en détail les résultats de nos banques. Le Parlement n'a pas été correctement informé. Le FRU, avez-vous dit, sera doté de 55 milliards d'...

En tant qu'européen de conviction, je me suis personnellement opposé au « carton jaune » sur le Parquet européen. J'estime que le déficit de coopération entre les États membres sur les affaires de justice - l'exemple d'EUROJUST peut susciter des inquiétudes à cet égard - nécessite la mise en place d'un procureur européen indépendant par rapport...

Nous constatons que dans la société allemande le projet de TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis ne recueille qu'un soutien minoritaire et qu'il est même en diminution. L'Allemagne a d'ailleurs aussi une approche très critique du projet d'ISDS de règlement des différends État-investisseur prévu dans le cadre de ce projet de traité. L'...

Je félicite notre rapporteur général, dont je partage les interrogations quant au volume du fonds : 55 milliards à l'horizon 2024, c'est un montant bien faible au regard de l'enjeu. Je relève que dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, le Gouvernement souligne que « les mesures prises pour venir en aide au secteur financier, reposant su...

La position du groupe écologiste est celle d'une abstention bienveillante. La question pour nous n'est pas tant celle du d du 1 de l'article 25, mais plutôt celle, plus générale, de l'énergie que dépense la France à traiter avec des « États confettis » ou avec des paradis fiscaux au sein même de l'Europe - on le voit avec les affaires « LuxLeak...

Le plan d'investissement du président Juncker soulève des doutes sur plusieurs aspects. Je m'interroge moi aussi sur la crédibilité de l'effet de levier. Je rappelle d'ailleurs que c'est le quatrième plan d'investissement que l'on nous soumet depuis une vingtaine d'années. L'effet de levier ne fonctionnera que si les projets retenus sont rentab...

Mélanie Joder a rappelé que les prévisions de recettes sont étroitement déterminées par les prévisions de croissance du PIB. Pour les écologistes, c'est là une question centrale. Les hypothèses de croissance sur lesquelles reposent nos économies sont condamnées, à terme, du fait de leur coût environnemental et de la raréfaction des matières pre...

Je remercie François Baroin de me permettre d'enquêter sur un domaine de son ressort. Ce sont des dossiers qu'avec Jean-Pierre Leleux j'avais suivis au sein de la commission de la culture.

Pour suivre le paquet dit « qualité de l'air », j'estime qu'un retrait complet des textes concernés serait dommageable. Il était notamment prévu d'édicter une réglementation sur les installations de combustion moyennes, qui manquait aux côtés de celle sur les installations de petite et grande taille. Ce serait, pour moi, un choix idéologique, s...

J'espère qu'il répondra au souci de cohérence des textes du paquet. J'estime que nous avons tendance, sur les grands sujets, à réagir, dans nos résolutions, de manière trop sectorisée. Est-il justifié de n'aborder la question du terrorisme que sous l'angle de la sécurité publique, du judiciaire, du policier ? Nous sommes confrontés de façon ré...

Il ne faudrait pas que notre débat soit l'arbre qui cache le désert. Le PNR européen ne résoudra pas tout. On s'en est rendu compte avec l'affaire Coulibaly. Il y a bien eu signalement, mais a posteriori. La question n'est pas tant de constituer des bases de données, mais des critères que l'on retient et de notre capacité à les analyser. Voyez ...

Elle est déjà très intégrée ; elle fait partie d'Europol et d'Eurojust.

D'autres mesures, dont ce PNR.

Je félicite le rapporteur pour son travail. Il a relevé la complexité des mesures dérogatoires. C'est un débat qui a été soulevé au printemps 2012 avec Manuel Valls, alors nouveau ministre de l'Intérieur, qui voulait renforcer ces mesures. C'est là une question qui touche aux droits fondamentaux. On ne peut déclarer que l'Union européenne est u...